Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts

SARL

Constitution

Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts

------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

_______

Les soussignés :

Read More

Avis de publicité et envoi à un JAL et au BO- Apport d'un fonds de commerce

SARL

Constitution

Avis de publicité et envoi à un JAL et au BO- Apport d'un fonds de commerce

------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

_______

Read More

EXTRAIT DES STATUTS

SARL

constitution

PUBLICITE

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Ville>>

EXTRAIT DES STATUTS

Read More

Procuration en vue de la signature des statuts

SARL

Constitution

Procuration en vue de la signature des statuts

------------------------------------------------------------

PROCURATION

Je soussigné<<(e)>> :

<<M...>> <<Nom du mandant>>

<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>,

constitue par les présentes pour mandataire spécial :

<<M...>> <<Nom du mandataire>>

<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>,

A qui je donne mandat de, pour lui et en son nom :

Read More

Procès verbal de création de succursale

Nom de société SARL 
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 
CAPITAL SOCIAL: ……… DIRHAMS 
SIEGE SOCIAL: ………………………………………
*******
PROCES VERBAL 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE 

  CREATION D’UNE SUCCURSAL 

L'an Deux Mille SEIZE, la date ……….............. Les associes de la société ‘ nom de société SARL ", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, au Capital ………… Dirhams et dont le siège social est à …………………………........................……… S’est délibéré sur l'ordre du jour suivant:
 

Read More

LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS EFFECTUES

 

STE XXXXXXXXXX  S.A.

 

SOCIETE  ANONYME  AU  CAPITAL  DE XXXXXXX,00  DH

SIEGE SOCIAL   :  XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

LISTE  DES  SOUSCRIPTEURS  ET  ETAT  DES  VERSEMENTS  EFFECTUES

Read More

ACTE D’APPORT

ACTE D’APPORT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Apporteur.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Bénéficiaire de l’apport.

IL A ETE ARRETE ET CONVENUE CE QUI SUIT :

Préalablement, il a été exposé que la société ci-dessus désignée a été crée dans le cadre des dispositions de l’article 7 de la loi de finances pour l’année 1993, promulgué la loi de finances pour l’année 1999-2000.

Read More

FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SARL

Feuille de présence à l'assemblée

------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

_______

FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU <<DATE>>

ASSOCIES Prénoms, nom, adresse	PARTS		MANDATAIRES	SIGNATURES
<< Nom de l'associé>> <<Adresse>> <<Ville>> (<<Code postal>>)
<< Nom de l'associé>> <<Adresse>> <<Ville>> (<<Code postal>>)

Le gérant certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaître que ................... associés sont présents ou représentés, totalisant ......................... parts sociales ayant droit de vote.

                                Le président

Read More

Rapport du liquidateur à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Rapport du liquidateur à l'Assemblée Générale
Extraordinaire de clôture de liquidation du  DATE

Chers associés,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de vous rendre compte de notre mandat de liquidateur et de vous demander de prononcer la clôture de la liquidation de la société.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2015, il a été décidé la dissolution anticipée de la société.

A compter du jour de la dissolution de la société, nous avons effectué les opérations suivantes : 

1. Enregistrement du PV de l’AGE
2. Dépôt au tribunal du PV et du RC
3. Publication 
4. Dépôt auprès des impôts des déclarations 

Le compte de liquidation que nous vous présentons fait ressortir un solde négatif de [Montant] dirhams; en conséquence, aucun remboursement des parts sociales ne sera effectué et aucun partage réalisé.
Toutefois, suivant leurs propositions, ce solde négatif pourra être imputé à due concurrence sur les comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom de :........

Nous vous demanderons d'approuver les résolutions proposées, de donner quitus de notre gestion et de constater la clôture de la liquidation de la société.

Le liquidateur

Read More

Approbation des comptes annuels SA D

SD

Approbation des comptes annuels

Procès-verbal d'assemblée générale

------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

Read More