jeudi 17 septembre 2020

PROCES VERBAL DECES ASSOCIE

 Ste..................

 

 

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE …………………….. DHS

SIEGE SOCIAL : ……………………………….

 

 RC : ……………………………….

 

 

 

PROCES - VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU ……………………

L’an deux mille …………………....

…………………. Le …………………...

A 10 heures.

 

Les associés de la société ………………….. se sont réunis en assemblée générale extraordinaire  au siège social sis à ……………………………………………..,  sur la convention qui leur a été faite par Monsieur ……………………………………………..,

 

FAUILLE DE PRESENCE

 

La feuille de présence établie à cette occasion a été émargée par tous les associés présents, et par les mandataires des héritiers représentés.

                                             Cette feuille de présence restera annexée au présent  procès verbal.

 

COMPOSITION DU BUREAU

 

Procédant à la composition de son bureau de l’assemblée nomme comme.

 

-       Président: ……………………………………………..,.

-       Scrutateur : ……………………………………………..,.

-       Secrétaire: ……………………………………………..,.

Chacun des membres du bureau déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.

 

CONSTATATION DE LA REGULARITE DE L’ASSEMBLEE

L’assemblée à l’unanimité reconnaît la régularité de la convention dans la forme sous laquelle elle lui a été faite.

Monsieur le président constate d’après la feuille de présence que tous les associés sont présents ou représentés.

Le quorum étant atteint, l’assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer, les membres du bureau procèdent alors, à la certification de la sincérité de la feuille de présence.

 

PIECES MISE A LA DISPOSITION DE L’ASSEMBLEE

Monsieur  le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée.

1-       un exemplaire des statuts de la société ……………………………………………..,.

2-       la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoir des associés représentés.

3-       Acte de décès de ……………………………………………..,et acte d’héritage.

4-       Un exemplaire de la lettre de convocation des associés.

 

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le président rappelle que l’assemblée générale extraordinaire annuelle a été convoquée en vue de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

1-       Continuation De La société avec les héritiers associés.

2-       Modifications statutaires corrélatives

3-       Quitus aux Gérants de la société

4-       Pouvoirs Pour Formalités

 

PREMIERE RESOLUTION : CONTINUATION DE LA SOCIETE AVEC LES HERITIERS.

 

L’assemblée générale prend acte du décès de ……………………………………………..,en date du ……………………………………………..,,et déclare la continuation de la société avec les héritiers suivant acte d’héritage DU ……………………………………………..,,à savoir :

 

·         Monsieur ……………………………………………..,, administrateur de société ……………………………………………..,, demeurant à ……………………………………………..,, CIN N° : ……………………………………………..,, de nationalité ……………………………………………..,

 

·         Monsieur ……………………………………………..,, administrateur de société ……………………………………………..,, demeurant à ……………………………………………..,, CIN N° : ……………………………………………..,, de nationalité ……………………………………………..,

 

·         Monsieur ……………………………………………..,, administrateur de société ……………………………………………..,, demeurant à ……………………………………………..,, CIN N° : ……………………………………………..,, de nationalité ……………………………………………..,

 

·         Monsieur ……………………………………………..,, administrateur de société ……………………………………………..,, demeurant à ……………………………………………..,, CIN N° : ……………………………………………..,, de nationalité ……………………………………………..,

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

DEUXIÈME RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES

 

Suite au décès de l’associée de ……………………………………………..,en date du ……………………………………………..,, les ayants droit mentionnés dans l’acte d’héritage du ……………………………………………..,, décident  de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts.

 

Article 6 : Apports

 

·         Monsieur …………………….….………..……… Dhs.

·         Monsieur ………………………..………….....……Dhs.

·         Madame …………………………………………….………Dhs.            

·         Madame ………………………………….….………..……Dhs.              

·         Madame ……………………………………………………Dhs.                

·         Madame ……………………………………..………………Dhs.

·         Madame …………………………………………….…....Dhs.

 

        Laquelle la somme de deux  millions de dirhams ……………………………………………..,dhs représentant la totalité du capital a été entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.  

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

Article 6 : Capital Social

 

Le capital est fixé à la somme de DEUX  MILLIONS DE DIRHAMS, 2 000 000,00 dhs est divisé en vingt mille (20 000) parts de cent dirhams chacune , entièrement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs à savoir :  

·         Monsieur ……………………….

Pour son appert en numéraire de ……………………………………………. Dhs.

                 Ci …………………………………………………………………………………. Parts.

·         Monsieur ……………………….

Pour son appert en numéraire de ……………………………………………. Dhs.

                 Ci …………………………………………………………………………………. Parts.

 

·         Monsieur ……………………….

Pour son appert en numéraire de ……………………………………………. Dhs.

                 Ci …………………………………………………………………………………. Parts.

 

Les susnommées et soussignés reconnaissent et déclarent que les parts attribuées correspondent à leurs droits respectifs, qu’elles sont toutes intégralement libérées.

 

        Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

TROISIÈME RESOLUTION : QUITUS AUX GERANTS

A la suite des cette modification ci dessus consentis, l’assemblée générale confère aux gérants nommés antérieurement, les pouvoirs les plus étendus pour continuer aux fonctions qui leur a été confiés. Leurs pouvoirs sont stipulées à l’article 16 et suivant des statuts sont inchangés.

 

QUATRIÈME RESOLUTION : POUVOIR.

L’assemblée générale donne Tous  pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou un extrait  du présent procès verbale pour accomplir les formalités légales de publications et d’enregistrement.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé monsieur le président déclare la séance levée à 12 heures de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès –verbal qui à été signé après lecture, par les membres du bureau.

 

S I G N A T U R E S

 

Le président

…………………………….

 

 

Scrutateur

………………………………

 

Secrétaire:

………………………………..

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