samedi 25 juin 2016

Autorisations diverses SARL

SARL
Décisions ordinaires
Autorisations diverses
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>


L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.


<<en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

 <<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

<<en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

 <<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

 <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité

<<au cas où le président d'assemblée est le gérant associé>>
de gérant associé.

<<au cas où le président d'assemblée est l'associé détenant le plus
 de parts>>
d'associé présent détenant le plus de parts.




Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,


Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :


<<en cas d'autorisation d'emprunt>>

- Autorisation d'emprunt,


<<en cas de prise de participation>>

- Prise de participation,


<<en cas de cession de participation>>

- Cession de participation,


<<en cas de prise en location gérance d'un fonds de commerce>>

- Prise en location-gérance d'un fonds de commerce,


<<en cas d'autorisation de caution>>

- Autorisation de caution,


<<en cas d'acquisition d'un immeuble>>

- Acquisition d'un immeuble,


<<en cas d'autorisation de prise à bail>>

- Autorisation de prise à bail,

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.



<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<en cas d'autorisation d'emprunt>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à contracter au nom de la société un emprunt de <<Montant>> dirhams auprès de <<Nom de l'établissement prêteur>>, aux conditions suivantes :

- Durée : <<Nombre>> ans

- Taux : <<Taux>> %

- Mensualités : <<Nombre>> de <<Montant>> dirhams chacune

- Franchise : <<Montant>> dirhams

- Garanties à donner : <<Nature des garanties>>

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant pour signer tous actes, percevoir toutes sommes, accorder les garanties sollicitées par le prêteur et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<si la prise de participation est réalisée par l'acquisition de droits
 sociaux>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant à acquérir pour le compte de la société, <<Nombre>> <<actions (ou parts sociales)>> de la société <<Dénomination sociale>> moyennant un prix global de <<Montant>> dirhams.


A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous actes, verser toutes sommes et généralement faire le nécessaire.

<<si la prise de participation est réalisée par souscription au
 capital>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à souscrire, pour le compte de la société, <<Nombre>> <<actions (ou parts sociales)>> nouvelles à émettre par la société <<Dénomination sociale>> au titre d'une augmentation de son capital au prix unitaire de <<Valeur nominale>> dirhams soit une souscription globale de <<Montant>> dirhams.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous bulletins de souscription, verser toutes sommes et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas d'autorisation de cession de participation>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant à céder moyennant le prix global de <<Montant>> dirhams <<Nombre>> <<actions (ou parts sociales)>> de la société <<Dénomination sociale>> nous appartenant à la société <<Dénomination sociale>>.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous actes, recevoir toutes sommes et en donner quittance, consentir toutes garanties éventuellement demandées et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas d'autorisation de prise en location gérance>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à conclure avec <<Nom du propriétaire>> un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de <<Nature>> exploité <<Adresse>> pour une durée de <<Nombre>> années, moyennant une redevance annuelle de <<Montant>> dirhams.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous actes, verser toutes sommes et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas d'autorisation de caution>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à cautionner les engagements de la société <<Dénomination sociale>> auprès de <<Nom de l'établissement>> à concurrence d'un montant de <<Montant>> dirhams.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous actes et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas d'autorisation pour l'acquisition d'un immeuble>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à acquérir pour le compte de la société un ensemble immobilier sis <<Adresse>> moyennant un prix de <<Montant>> dirhams.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, pour signer tous actes, verser toutes sommes, soit en paiement du prix, soit à titre de frais et honoraires, faire toutes déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas d'autorisation de prise à bail des locaux>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise  <<Nom du gérant>>, gérant, à prendre à bail pour le compte de la société les locaux sis <<Adresse>> décrits ci-après :

<<Description des locaux>>

Ledit bail étant conclu pour une durée de <<Nombre>> années moyennant un loyer annuel de <<Montant>> dirhams et ce, aux autres charges et conditions qu'il jugera conformes à l'intérêt social.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs à  <<Nom du gérant>>, gérant, à l'effet de signer tous actes, verser toutes sommes et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par
Le président

Le président
<<M.......>>






Référence texte de loi : article 74 de la loi 5-96 ;

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