samedi 25 juin 2016

Clôture de liquidation SARL


SARL
Clôture de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
en liquidation
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>


L'an <<Année (en lettres)>> et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation du liquidateur.

Sont présents ou représentés :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

 <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité de liquidateur.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du liquidateur,
- le texte des résolutions proposées.
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,


Puis le liquidateur rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation,

- Examen et approbation du compte de liquidation et vote d'une répartition pour solde de tout compte,

- Quitus au liquidateur et décharge de son mandat,

- Constatation de la clôture de liquidation,


- Pouvoirs à donner.

Le liquidateur donne ensuite lecture de son rapport et demande aux associés d'approuver le compte définitif en liquidation.

A l'issue de cette lecture, la discussion générale est ouverte.

<<si un associé demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Aucun associé ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :

<<si aucun associé ne demande la parole>>

Aucun associé ne demandant alors la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :


<<si le compte de liquidation fait ressortir un solde positif>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde positif de <<Montant>> dirhams.


<<si le compte de liquidation fait ressortir un solde négatif>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde négatif de <<Montant>> dirhams.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».



<<en cas de répartition d'un boni de liquidation>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de répartir le solde positif de liquidation s'élevant à <<Montant>> dirhams, par l'attribution d'une somme nette de <<Montant>> dirhams à chaque part sociale.

En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<en cas d'absence d'imputation d'un mali de liquidation>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<si un mali de liquidation est imputé sur un compte courant>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.

 <<Nom de l'associé>> acceptant expressément l'imputation à due concurrence dudit solde négatif sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».




<<si un mali de liquidation est imputé sur plusieurs comptes courants>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.

 <<Nom de l'associé>>


acceptant expressément l'imputation à due concurrence dudit solde négatif sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale prononce la clôture définitive de la liquidation à compter de ce jour et donne quitus au liquidateur de sa gestion et décharge de son mandat.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le liquidateur .




Le Liquidateur                              





Référence texte de loi : dispositions générales ,article 1 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation qui renvoie à l’article 368 de la loi sur les sociétés anonymes.


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