Dissolution SARL

SARL

Dissolution

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

 <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité

<<au cas ou le président d'assemblée est le gérant associé>>

de gérant associé.

<<au cas ou le président d'assemblée est l'associé détenant le plus

 de parts>>

d'associé présent détenant le plus de parts.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,

- le texte des résolutions proposées.

- les copies des lettres de convocation.

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Dissolution anticipée de la société,

- Nomination d'un liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve ledit rapport et décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.

Le siège de la liquidation est fixé <<Adresse>>.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale nomme en qualité de liquidateur de la société, pour la durée de la liquidation <<Nom du liquidateur>> demeurant <<Adresse>>.

L'assemblée générale met fin aux fonctions de la gérance (et des commissaires aux comptes) à compter de ce jour.

Le liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée des associés dans les six mois de la date de ce jour, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.

Le liquidateur qui représente la société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.

Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation exclusivement.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.

Il sera tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président.

Le président

<<M.........>>

Référence texte de loi : article 86 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.