samedi 9 juillet 2016

Approbation des comptes annuels SA D

SD
Approbation des comptes annuels
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>


L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, <<Lieu>>.


<<en cas de convocation par lettre>>

Chaque actionnaire a été convoqué par lettre <<simple (ou recommandée)>> adressée le <<Date>>.


<<en cas de convocation par avis>>

L'avis de convocation a été publié le <<Date>> dans le Journal d'annonces légales <<Nom du journal>>.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.



<<en cas de présence du commissaire aux comptes>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire<<s>> aux comptes, <<est (sont)>> également présent<<s>>.





<<en cas d'absence du commissaire aux comptes>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire<<s>> aux comptes régulièrement convoqué<<s>>, <<est (sont)>> absent<<s>> et excusé<<s>>.

<<Nom du président>> préside la séance en sa qualité de président du conseil de surveillance.

<<Nom de l'actionnaire>> et <<Nom de l'actionnaire>>, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.

<<Nom du secrétaire>> est choisi comme secrétaire.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent <<Nombre total>> actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.

En conséquence, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :


<<en cas de convocation par lettre>>

- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires (et les récépissés postaux d'envoi recommandé) ;


<<en cas de convocation par avis >>

- un exemplaire du Journal <<Nom du journal>> du <<Date>> portant avis de convocation ;

- les statuts de la société,

- la feuille de présence à l'assemblée,

- les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires,

- l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>>,

- le rapport de gestion du directoire,

- le rapport du conseil de surveillance,

- les rapports du commissaire aux comptes,

- le texte des résolutions proposées à l'assemblée.


Puis le Président déclare que l'inventaire, les états de synthèse, le rapport de gestion du directoire, le rapport du conseil de surveillance, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des membres du directoire et du conseil de surveillance, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les règlements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la convocation de l'assemblée.


L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.


Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion du directoire ;

- Rapport du conseil de surveillance ;

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 95 et suivants de la loi du 30 août 1996 ; approbation de ces conventions ; « alinéa 4 article 97 »

- Approbation des comptes annuels et états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ; quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;

- Affectation du résultat ;

- Fixation des jetons de présence ;


<<s'il y a renouvellement de mandats des membres du conseil de surveillance>>

- Renouvellement de mandats des membres du conseil de surveillance ;


<<s'il y a renouvellement de mandats des commissaires aux comptes>>

- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes ;


<<s'il y a ratification de nomination provisoire de membres du conseil de surveillance>>

- Ratification de nomination provisoire de membre du conseil de surveillance ;





<<s'il y a nomination de membres du conseil de surveillance>>

- Nomination de membres du conseil de surveillance ;


<<s'il y a révocation de membres du directoire>>

- Révocation de membres du directoire ;


<<s'il y a des pouvoirs à donner en vue des formalités>>

- Pouvoirs à donner ;


<<s'il y a des questions diverses à l'ordre du jour>>

- Questions diverses.


Le président donne la parole au président du directoire pour la lecture du rapport de gestion du directoire. Il donne ensuite lecture du rapport du conseil de surveillance.

Puis, il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.

<<s'il y a un débat>>

Un débat s'instaure entre les actionnaires.

<<Rapportez les termes du débat>>

Personne ne demandant plus la parole, le président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :


<<s'il n'y a pas de débat>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.








<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les états de synthèse arrêtés à la date du <<Date de clôture>> tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<N°>> RESOLUTION

<<si le résultat est bénéficiaire>>

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams de la manière suivante :


<<affectation générale>>

Bénéfice de l'exercice : ................................. <<Montant>> dirhams

<<Report à nouveau antérieur déficitaire : ..................... <<Montant>> dirhams>>

Dotations aux réserves :
. réserve légale : ....................................... <<Montant>> dirhams
. réserves statutaires : ................................. <<Montant>> dirhams
. autres réserves réglementées : ........ <<Montant>> dirhams
. réserves facultatives : ........ <<Montant>> dirhams

<<Report à nouveau antérieur bénéficiaire : ................ <<Montant>> dirhams>>

Bénéfice distribuable : .................................. <<Montant>> dirhams

A titre de dividendes : ............ <<Montant>> dirhams
soit <<Montant>> dirhams par action dont

à titre de premier dividende : ............ <<Montant>> dirhams
à titre de superdividende : ............ <<Montant>> dirhams

Solde : ................................................. <<Montant>> dirhams

Au report à nouveau : ................................... <<Montant>> dirhams   (en cas de distribution partielle).


<<apurement des pertes et réserve légale>>

- A l'apurement des pertes antérieures .....<<Montant>> dirhams

- Le solde soit.............................<<Montant>> dirhams
en totalité à la réserve légale. (5% du bénéfice net au moins)


<<apurement des pertes, réserve légale, autres réserves>>

- A l'apurement des pertes antérieures ...<<Montant>> dirhams

- Solde ..................................<<Montant>> dirhams

- 5 % du solde ci-dessus à la réserve légale
soit .....................................<<Montant>> dirhams

- Le solde s'élevant à ...................<<Montant>> dirhams
aux autres réserves     (à préciser).


<<au report à nouveau déficitaire antérieur, à la réserve légale et distribution>>

Bénéfice de l'exercice : ..................................<<Montant>> dirhams

Au report à nouveau déficitaire antérieur : .................. <<Montant>> dirhams

A la réserve légale à hauteur de 5% : .................................... <<Montant>> dirhams

Soit un bénéfice distribuable de : ....................... <<Montant>> dirhams

Complété par un prélèvement sur le poste "Autres réserves" de <<Montant>> dirhams   (Seules les réserves facultatives peuvent être distribuées)

A titre de distribution aux actionnaires : ............... <<Montant>> dirhams dont :

Premier dividende : ..................................<<Montant>> dirhams
Superdividende : ..................................<<Montant>> dirhams
Prélèvement sur réserves : ..................................<<Montant>> dirhams

Chaque action recevra un dividende de <<Montant>> dirhams.

<<intégralement à la réserve légale>>

En totalité à la réserve légale, soit <<Montant>> dirhams.




<<intégralement aux autres réserves à condition que la réserve légale excède le dixième du capital>>

- En totalité aux autres réserves, soit <<Montant>> dirhams.


<<intégralement au report à nouveau à condition que la réserve légale excède le dixième du capital >>

- En totalité au report à nouveau, soit <<Montant>> dirhams.


<<à la réserve légale, aux autres réserves>>

- 5 % à la réserve légale .........<<Montant>> dirhams

Le solde s'élevant à ..............<<Montant>> dirhams
aux autres réserves     (à préciser).


<<à la réserve légale, au report à nouveau>>

- 5 % à la réserve légale, soit .........<<Montant>> dirhams

- le solde s'élevant à ..................<<Montant>> dirhams
au report à nouveau.


<<si les capitaux propres sont reconstitués>>

L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur du quart du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce relative à la régularisation de la situation de la société.


<<si le résultat est déficitaire>>

<<au report à nouveau>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams sera reportée à nouveau en totalité.


<<imputation sur un compte de réserves>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams sera imputée sur le poste « autres réserves », lequel de <<Montant>> dirhams sera ramené à <<Montant>> dirhams.


<<perte augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur, affectée au poste primes d'émission, de fusion et d'apport et au report à nouveau>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams, augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur de <<Montant>> dirhams, soit une perte de <<Montant>> dirhams, sera affectée comme suit :

- au poste "Primes d'émission, de fusion et d'apport",
pour ................................................<<Montant>> dirhams

- au report à nouveau .................<<Montant>> dirhams


<<Si les capitaux propres sont inférieurs au quart du capital>>

L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont inférieurs au quart du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article 357 de la loi du 30 août 1996, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les trois mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée.



<<en cas de premier exercice : pas de dividende distribué antérieurement>>

L'assemblée générale prend acte que, s'agissant du premier exercice social, il n'y a jamais eu lieu à distribution de dividende.


<<en cas de distribution de dividendes au cours des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

<<Montant des dividendes>>


<<s'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.






<<en cas d'approbation de conventions article 95>>

Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champs d'application de l'article 95 de la loi du 30 août 1996, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.

L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article 95 de la loi du 30 août 1996, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée .

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas d'absence de conventions article 95>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article 95 de la loi du 30 août 1996, en prend acte purement et simplement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas de fixation des jetons de présence>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance pour l'exercice en cours à <<Montant>> dirhams.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en l'absence de fixation de jetons de présence>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil de surveillance.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas de renouvellement de tous les mandats expirés des membres du conseil>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, constatant que les mandats des membres du conseil de surveillance de :

<<Noms des membres dont le mandat est expiré>>,

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de <<...>> années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<...>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<Noms des membres dont le mandat est expiré>>, présents à l'assemblée, ont déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d'exercer leurs fonctions de membre du conseil de surveillance.

<<en cas de renouvellement ou remplacement de membres du conseil>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que les mandats des membres du conseil de surveillance de :

<<Noms des membres dont le mandat est expiré>>,

sont arrivés à leur terme, décide :

- de renouveler le mandat de :

<<Nom du membre du conseil dont mandat est renouvelé>>,

- et de nommer :

<<Nom du nouveau membre du conseil>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>  en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de <<Nom de l'ancien membre du conseil>> dont le mandat n'est pas renouvelé,

pour une durée de <<...>> années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<...>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<Nom du membre du conseil dont mandat est renouvelé>>, et <<Nom du nouveau membre du conseil>>, présents à l'assemblée, ont déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d'exercer leurs fonctions de membres du conseil de surveillance.


<<en cas de ratification de nomination provisoire au conseil>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du conseil de surveillance de <<Nom du membre du conseil coopté>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>  faite à titre provisoire par le conseil de surveillance lors de la réunion du <<Date>>, en remplacement de <<Nom du membre du conseil remplacé>>, en raison <<Motifs du départ>> de <<ce(tte)>> <<dernier(ère)>>.

En conséquence, <<Nom du membre du conseil coopté>> exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<...>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<Nom du membre du conseil coopté>>, présent<<e>> à l'assemblée, déclare accepter le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient de lui être confié en précisant qu'<<il (elle)>> n'est frappé<<e>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.

<<en cas de nomination d'un nouveau membre du conseil>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer :

- <<Nom du nouveau membre du conseil>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>> ,

en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de <<...>> années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<...>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<Nom du nouveau membre du conseil>>, présent<<e>> à l'assemblée, déclare accepter le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient de lui être confié en précisant qu'<<il (elle)>> n'est frappé<<e>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer son mandat.


<<s'il y a révocation de membres du directoire>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de mettre fin par anticipation au mandat de membre du directoire de :

<<Nom du membre du directoire révoqué>>

Elle se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce<<s>> mandat<<s>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas de renouvellement des mandats des commissaires>>

<<N°>> RESOLUTION

Les mandats de <<Nom du commissaire >>, commissaire<<s>> aux comptes, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité


<<en cas de résolution portant sur des questions diverses>>

<<N°>> RESOLUTION

<<Texte de la résolution>>

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité


<<s'il y a des pouvoirs à donner en vue des formalités>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée à <<Heure>>.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.



Le président                                     Le secrétaire


<<Nom du président>>                             <<Nom du secrétaire>>



Les scrutateurs


<<Nom de l'actionnaire>>                         <<Nom de l'actionnaire>>





 Références texte de loi : articles 97 alinéa 2 , 111 et l’article 329 et suivants de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.


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