mardi 28 juin 2016

Nomination d'un administrateur SA ca

SA

Décisions ordinaires

Nomination d'un administrateur
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société anonyme
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______


PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, <<Lieu>>, sur convocation faite par le conseil d'administration suivant lettres en date du <<Date>>.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.


<<en cas de présence du commissaire aux comptes>>


<<Nom du commissaire>>

commissaire<<(s)>> aux comptes, <<est (sont)>> également présent<<(s)>>.

<<en cas d'absence du commissaire aux comptes>>


<<Nom du commissaire>>

commissaire<<(s)>> aux comptes régulièrement convoqué<<(s)>>, <<est (sont)>> absent<<(s)>> et excusé<<(s)>>.

 <<Nom du président>> préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.






 <<Nom de l'actionnaire>> et  <<Nom de l'actionnaire>> les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.


<<Nom du secrétaire>> est choisi comme secrétaire.

La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent <<Nombre total>> actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.

En conséquence, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :

- la feuille de présence à l'assemblée,
- les pouvoirs des actionnaires représentés,
- les copies des lettres de convocation,
- le rapport du conseil d'administration,
- le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

Puis le président déclare que le rapport du conseil d'administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les règlements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la convocation de l'assemblée.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'administrateur,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne lecture du rapport du conseil d'administration.

Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.


<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :





<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demande la parole.

Le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer :

- <<Nom du nouvel administrateur>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>

en qualité de nouvel administrateur en remplacement de <<Nom de l'ancien administrateur>>, en raison <<Motifs du départ>>, pour une durée de <<Nombre>> années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<Nom du nouvel administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui être confié en précisant qu'<<il (elle)>> n'est frappé<<(e)>> d'aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction ,prévue par les textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.


Le président                          Le secrétaire

<<Nom du président>>
                                      <<Nom du secrétaire>>
Les scrutateurs
<<Nom de l'actionnaire>>                                      <<Nom de l'actionnaire>>

Références texte de loi : articles 40 et 49 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.


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