SARL
Cession de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée
générale
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<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur
convocation de la gérance.
Sont présents :
<<Nom de
l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<Nom du président de
l'assemblée>> préside la séance en qualité
<<au cas ou le président d'assemblée est le gérant
associé>>
de gérant associé.
<<au cas ou le président d'assemblée est l'associé détenant le
plus de parts>>
d'associé présent détenant
le plus de parts.
<<si une feuille de présence a été établie>>
L'assemblée étant en mesure
de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.
<<s'il n'a pas été établi de feuille de présence>>
Le président constate que
les associés présents ou représentés sont au nombre de <<...>> et
possèdent ensemble <<... parts en pleine propriété, ...>> parts sur
les <<Nombre>> parts composant le capital social, soit <<...>>
% dudit capital.
L'assemblée étant en mesure
de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.
Le Président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions
proposées.
- les copies des lettres de
convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le Président rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>
- Agrément d'un tiers en
qualité de nouvel associé,
- Modification des statuts
sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales,
- Pouvoirs à donner.
Le président donne ensuite
lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
<<en cas de cessions de parts avec agrément (un ou plusieurs
cessionnaire(s)>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité
de (nouvel ou nouveaux) associé(s), conformément à la loi et à l'article
<<...>> des statuts :
<<Nom du
cessionnaire>>
<<Adresse>>,
<<Code postal>> <<Ville>>
<<en cas de cessions libre de parts (un ou plusieurs cédant(s),
un ou plusieurs cessionnaire(s) qui ne sont pas des tiers >>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir pris connaissance des cessions de parts intervenues entre :
<<Nom du
cédant>> et <<Nom du
cessionnaire>>, <<Adresse>>, <<Code postal>>
<<Ville>>
aux termes d'un acte en date
du <<Date>>, décide de modifier comme suit l'article
<<...>> des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition
des parts :
"Article
<<...>> - Capital social
Le capital social est fixé à
la somme de <<Montant>> <<dirhams>>. Il est divisé en
<<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams
chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en
proportion de leurs droits, savoir :
<<Nom de
l'associé>>,
à concurrence de
<<Nombre>> parts, numérotées de <<.. à ...>>, ci
<<Nombre>> parts
Total égal au nombre de
parts composant
le capital social : <<Nombre>> parts"
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<en cas de cessions de parts avec agrément>>
<<N°>> RESOLUTION
Sous la condition suspensive
de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la
résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit
l'article <<...>> des statuts :
"Article
<<...>> - Capital social
Le capital social est fixé à
la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.
Il est divisé en
<<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams
chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en
proportion de leurs droits, savoir :
<<Nom de
l'associé>>,
à concurrence de <<Nombre>>
parts, numérotées de <<.. à ...>>, ci <<Nombre>> parts
Total égal au nombre de
parts composant
"le capital social
:
<<Nombre>> parts"
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée délègue tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le
président.
Le président
<<M........>>
Références texte de loi : articles 56, 58 et 60
de la loi 5-96 sur les sociétés en nom
collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par
actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.
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