Augmentation de capital par souscription en numéraire SARL

SARL

Décisions extraordinaires

Augmentation de capital par souscription en numéraire

Procès-verbal d'assemblée générale

------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

_______

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>,

représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<M...>> <<Nom de l'associé>> préside la séance en qualité

<<si le président de l'assemblée est un gérant associé>>

de gérant<<(e)>> associé<<(e)>>.

<<si le président de l'assemblée est l'associé présent détenant le plus de parts>>

d'associé<<(e)>> présent<<(e)>> détenant le plus de parts.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,

- le texte des résolutions proposées.

- les copies des lettres de convocation.

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Augmentation de capital social par souscription en numéraire.

- Modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital d'une somme de <<Montant>> dirhams, pour le porter de <<Montant>> dirhams à <<Montant>> dirhams, par création de <<nombre>> parts nouvelles, à souscrire et libérer par versement d'espèces ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société.

<<en cas d'émission au pair>>

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission, au pair, de <<Nombre>> parts nouvelles de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams, numérotées de <<...>> à <<...>>, à libérer intégralement à la souscription.

<<en cas d'émission avec prime>>

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'émission, avec prime, de <<Nombre>> parts nouvelles de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams, numérotées de <<...>> à <<...>>, à libérer intégralement à la souscription.

<<en cas d'émission avec prime>>

Le montant global des primes sera porté à un compte spécial de réserve, dit "Prime d'émission", sur lequel porteront les droits des associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.

<<en cas d'institution d'un droit préférentiel>>

Conformément aux dispositions statutaires, les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription aux parts nouvelles proportionnellement au nombre de parts dont ils disposent au jour de l'augmentation du capital.

<<en cas d'exercice d'un droit préférentiel>>

Les parts nouvelles seraient ainsi souscrites par :

<<Nom du souscripteur>> <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>

à concurrence de...................... <<Nombre>> parts,

Total                                   <<Nombre>> parts.

<<en cas de suppression du droit préférentiel>>

Après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale décide de supprimer ce droit préférentiel de souscription au profit des personnes suivantes, qui ont déclaré leur intention de souscrire à l'augmentation de capital :

 <<Nom>> <<Adresse>>  <<Code postal>> à concurrence de <<Nombre>> sur la totalité des .........................<<Nouveau nombre de parts>>

<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous proposons d'agréer :

<<Nom du souscripteur>>,

en qualité de <<nouvel (nouveaux)>> associé<<(s)>>.

<<en cas de non institution d'un droit préférentiel>>

Les parts nouvelles sont ainsi souscrites par :

<<Nom du souscripteur>> <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>

à concurrence de...................... <<Nombre>> parts,

sur la totalité des                      <<Nouveau nombre de parts>> parts.

<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous proposons d'agréer :

<<Nom du souscripteur>>,

en qualité de <<nouvel (nouveaux)>> associé<<(s)>>.

Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées aux parts anciennes à compter du <<Date>>.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constate :

- que l'intégralité des parts nouvelles se trouve dès à présent souscrite,

<<en cas de libération des souscriptions en espèces>>

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la société <<Banque du dépôt des fonds>>, agence de <<Adresse>> , savoir :

 <<Nom du souscripteur>>,

à concurrence de...................... <<Montant>> dirhams,

<<en cas de libération des souscriptions en espèces et par compensation>>

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la société <<Banque du dépôt des fonds>>, agence de <<Adresse>> , soit par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la société, savoir :

 <<Nom du souscripteur>>,

à concurrence de...................... <<Montant>> dirhams,

<<en cas de libération des souscriptions par compensation>>

- que chacun des souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la société, savoir :

 <<Nom du souscripteur>>,

à concurrence de...................... <<Montant>> dirhams,

Montant total ..........................<<...>> dirhams

- qu'en conséquence, les parts nouvelles étant entièrement souscrites et intégralement libérées, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles <<...>> et <<...>> des statuts :

ARTICLE <<...>> - APPORTS

Il a été apporté au capital de la société :

- lors de la constitution, une somme de <<Montant du capital initial>> dirhams,

- lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du <<Date>>, une somme de <<Montant>> dirhams par souscriptions en numéraire.

Cette somme a été déposée à un compte ouvert <<Banque du dépôt des fonds>>, agence de <<Adresse>> au nom de la société.

ARTICLE <<...>> - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de <<Montant>> dirhams.

Il est divisé en <<Nouveau nombre de parts>> parts sociales de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams l'une, numérotées de 1 à <<Nouveau nombre de parts>> , libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :

 <<Nom de l'associé>>

à concurrence de <<Nombre>> parts,

numérotées de <<... à ...>>, ci : <<Nombre>> parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social....................................<<Nouveau nombre de parts>> parts

Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par

Le président

Le président

<<M.......>>

Références texte de loi : articles 75 alinéa 2 et 77 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.