SARL
Décisions extraordinaires
Augmentation de capital par
souscription en numéraire
Procès-verbal d'assemblée
générale
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur
convocation de la gérance.
<<si tous les associés possèdent des parts en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
représentant
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
Total des parts présentes ou
représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine
propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<M...>>
<<Nom de l'associé>> préside la séance en qualité
<<si le président de l'assemblée est un gérant associé>>
de gérant<<(e)>>
associé<<(e)>>.
<<si le président de l'assemblée est l'associé présent détenant
le plus de parts>>
d'associé<<(e)>>
présent<<(e)>> détenant le plus de parts.
Le Président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions
proposées.
- les copies des lettres de
convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le Président rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Augmentation de capital
social par souscription en numéraire.
- Modification corrélative
des statuts,
- Pouvoirs à donner.
Le président donne ensuite
lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
<<si quelqu'un demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demandant la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de procéder à une augmentation de capital d'une somme de
<<Montant>> dirhams, pour le porter de <<Montant>>
dirhams à <<Montant>> dirhams, par création de
<<nombre>> parts nouvelles, à souscrire et libérer par versement
d'espèces ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la
société.
<<en cas d'émission au pair>>
Cette augmentation de
capital est réalisée au moyen de l'émission, au pair, de <<Nombre>>
parts nouvelles de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams, numérotées
de <<...>> à <<...>>, à libérer intégralement à la
souscription.
<<en cas d'émission avec prime>>
Cette augmentation de
capital est réalisée au moyen de l'émission, avec prime, de
<<Nombre>> parts nouvelles de <<Nouvelle valeur
nominale>> dirhams, numérotées de <<...>> à
<<...>>, à libérer intégralement à la souscription.
<<en cas d'émission avec prime>>
Le montant global des primes
sera porté à un compte spécial de réserve, dit "Prime d'émission",
sur lequel porteront les droits des associés propriétaires de parts tant
anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par
l'assemblée générale.
<<en cas d'institution d'un droit préférentiel>>
Conformément aux dispositions
statutaires, les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription
aux parts nouvelles proportionnellement au nombre de parts dont ils disposent
au jour de l'augmentation du capital.
<<en cas d'exercice d'un droit préférentiel>>
Les parts nouvelles seraient
ainsi souscrites par :
<<Nom du
souscripteur>> <<Adresse>>, <<Code postal>>
<<Ville>>
à concurrence
de...................... <<Nombre>> parts,
Total
<<Nombre>> parts.
<<en cas de suppression du droit préférentiel>>
Après avoir entendu la
lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale décide de supprimer ce droit
préférentiel de souscription au profit des personnes suivantes, qui ont déclaré
leur intention de souscrire à l'augmentation de capital :
<<Nom>>
<<Adresse>> <<Code
postal>> à concurrence de <<Nombre>> sur la totalité des
.........................<<Nouveau nombre de parts>>
<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>
Conformément aux
dispositions légales et statutaires, nous vous proposons d'agréer :
<<Nom du
souscripteur>>,
en qualité de <<nouvel
(nouveaux)>> associé<<(s)>>.
<<en cas de non institution d'un droit préférentiel>>
Les parts nouvelles sont
ainsi souscrites par :
<<Nom du
souscripteur>> <<Adresse>>, <<Code postal>>
<<Ville>>
à concurrence
de...................... <<Nombre>> parts,
sur la totalité des <<Nouveau nombre de
parts>> parts.
<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>
Conformément aux
dispositions légales et statutaires, nous vous proposons d'agréer :
<<Nom du
souscripteur>>,
en qualité de <<nouvel
(nouveaux)>> associé<<(s)>>.
Les parts nouvelles ainsi
créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seraient assimilées
aux parts anciennes à compter du <<Date>>.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale
constate :
- que l'intégralité des
parts nouvelles se trouve dès à présent souscrite,
<<en cas de libération des souscriptions en espèces>>
- que chacun des
souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par des
versements en espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la
société <<Banque du dépôt des fonds>>, agence de
<<Adresse>> , savoir :
<<Nom du souscripteur>>,
à concurrence
de...................... <<Montant>> dirhams,
<<en cas de libération des souscriptions en espèces et par
compensation>>
- que chacun des souscripteurs
a intégralement libéré le montant de sa souscription par des versements en
espèces qui ont été déposés à un compte ouvert au nom de la société
<<Banque du dépôt des fonds>>, agence de <<Adresse>> ,
soit par compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la
société, savoir :
<<Nom du souscripteur>>,
à concurrence
de...................... <<Montant>> dirhams,
<<en cas de libération des souscriptions par compensation>>
- que chacun des
souscripteurs a intégralement libéré le montant de sa souscription par
compensation avec une créance liquide et exigible qu'il détient sur la société,
savoir :
<<Nom du souscripteur>>,
à concurrence
de...................... <<Montant>> dirhams,
Montant total
..........................<<...>> dirhams
- qu'en conséquence, les
parts nouvelles étant entièrement souscrites et intégralement libérées,
l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la
résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les
articles <<...>> et <<...>> des statuts :
ARTICLE <<...>> - APPORTS
Il a été apporté au capital
de la société :
- lors de la constitution,
une somme de <<Montant du capital initial>> dirhams,
- lors de l'augmentation de
capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du
<<Date>>, une somme de <<Montant>> dirhams par
souscriptions en numéraire.
Cette somme a été déposée à
un compte ouvert <<Banque du dépôt des fonds>>, agence de
<<Adresse>> au nom de la société.
ARTICLE <<...>> - CAPITAL
SOCIAL
Le capital social est fixé à
la somme de <<Montant>> dirhams.
Il est divisé en
<<Nouveau nombre de parts>> parts sociales de <<Nouvelle
valeur nominale>> dirhams l'une, numérotées de 1 à <<Nouveau nombre
de parts>> , libérées et réparties entre les associés en proportion de
leurs droits, savoir :
<<Nom de l'associé>>
à concurrence de
<<Nombre>> parts,
numérotées de <<... à
...>>, ci : <<Nombre>> parts
Total égal au nombre de
parts composant le capital
social....................................<<Nouveau nombre de
parts>> parts
Les associés déclarent que
ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et
qu'elles sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée délègue tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par
Le président
Le président
<<M.......>>
Références texte de loi : articles 75 alinéa 2
et 77 de la loi 5-96 sur les sociétés en
nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par
actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.
0 commentaires
Enregistrer un commentaire