SARL
Constitution
Avis de publicité et envoi à
un JAL et au BO- Apport d'un fonds de commerce
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
<<La société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du
jour de son immatriculation au registre du commerce, mais les opérations
effectuées depuis le <<Date>> concernant l'exploitation dudit
fonds, seront réputées faites pour son compte>>.
Suivant acte sous seing
privé en date du <<Date de signature des statuts>> à <<Lieu
de signature des statuts>>, <<Nom de l'associé>>,
<<Adresse>> <<Code Postal>> <<Ville>>, a
fait apport à la société <<Dénomination sociale>>, société à
responsabilité limitée au capital de <<Montant>>
<<dirhams>>, dont le siège est à <<Ville>>,
<<Adresse>> <<Code postal>>, un fonds de commerce de
<<Nature du fonds>>, exploité <<Adresse du fonds de commerce
apporté>> sous le nom commercial "<<Nom
commercial>>", immatriculé au registre du commerce de
<<Ville>>, sous le numéro <<Numéro>>.
Les éléments incorporels et
corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de <<Montant (en
lettres)>> (<<Montant (en chiffres)>>) dirhams. La date
d'entrée en jouissance a été fixée au <<Date>>. Cet apport a été
effectué moyennant l'attribution à <<Nom de l'associé>>, de
<<Nombre>> parts sociales de la société <<Dénomination
sociale>>.
Les créanciers non inscrits
de l'apporteur disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la dernière
en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au
secrétariat-greffe du tribunal de <<Ville>>.
Pour insertion
Le gérant
<<Dénomination
sociale>>
Société à responsabilité
limitée
au capital de
<<Montant>> <<dirhams>>
Siège social :
<<Adresse>>
<<Code postal>>
<<Ville>>
RC <<Ville et
numéro>>
<<Nom du
journal>>
<<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
<<Références>>
Le <<Date>>,
Messieurs,
Nous vous prions de bien
vouloir trouver ci-joint le texte d'un avis de publicité légale concernant la
société :
<<Dénomination
sociale>>
à faire paraître dans votre
plus prochain numéro.
Nous vous serions obligés de
bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires
justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.
Vous en remerciant par
avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments
distingués.
<<Nom du
signataire du courrier>>
<<Dénomination
sociale>>
Société à responsabilité
limitée
au capital de <<Montant>>
<<dirhams>>
Siège social :
<<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et
numéro>>
<<bulletin
officiel >>
<<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
<<Références>>
Le
<<Date>>,
Messieurs,
Nous vous prions de bien
vouloir trouver ci-joint le texte d'un avis de publicité légale concernant la
société :
<<Dénomination
sociale>>
à faire paraître dans votre
plus prochain numéro .
Nous vous serions obligés de
bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires
justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.
Vous en remerciant par
avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments
distingués.
<<Nom du signataire
du courrier>>
Référence texte de loi : article 104 du code de
commerce
1 commentaires
Vous souhaitez améliorer le classement de votre site Web sur Google ?
N'en dites pas plus, j'ai exactement ce qu'il vous faut ! J'ai récemment découvert une stratégie SEO révolutionnaire qui implique 3 000 backlinks pour une augmentation majeure de la visibilité de votre site Web.
Vous ne me croyez pas ? Laissez-moi vous le prouver en vous aidant à dominer les résultats de recherche, Booster votre SEO avec 3000 backlinks pour meilleur classement sur google
Enregistrer un commentaire