Notification du consentement ou du refus de consentement

SARL

Nantissement de parts sociales

Notification du consentement ou du refus de consentement

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<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

                      <<M...>> <<<Nom de l'associé>>

                     <<Adresse>>

                     <<Code postal>> <<Ville>>

Lettre recommandée

avec accusé de réception

                     Le <<Date>>,

<<M...>>,

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du <<Date>>, vous avez soumis au consentement de notre société un projet de nantissement de <<Nombre>> de vos parts sociales au profit de <<Nom du créancier bénéficiaire>>.

<<en cas de consentement du projet>>

J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le <<Date>>, a donné son consentement au projet de nantissement susvisé.

<<en cas de refus du projet>>

J'ai le regret de vous faire connaître que l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le <<Date>>, a refusé de consentir au projet de nantissement susvisé.

Vous trouverez ci-joint une copie certifiée conforme du procès-verbal de cette assemblée.

Je vous prie de croire, <<M...>>, en l'expression de mes sentiments distingués.

                                Le gérant