SARL
Constitution
Procuration en vue de la
signature des statuts
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PROCURATION
Je
soussigné<<(e)>> :
<<M...>>
<<Nom du mandant>>
<<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>,
constitue par les présentes
pour mandataire spécial :
<<M...>>
<<Nom du mandataire>>
<<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>,
A qui je donne mandat de,
pour lui et en son nom :
. Participer à la
constitution d'une société à responsabilité limitée présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
<<Dénomination sociale>>.
Siège social :
<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
Objet :
<<Objet social>>
Capital social :
<<Montant>> dirhams divisé en <<Nombre>> parts de
<<Valeur nominale>> dirhams nominal.
. Effectuer le dépôt des
fonds correspondant à la souscription des parts en numéraire ;
. Etablir les statuts de la
société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux
stipulations qui précèdent ;
. Faire toutes déclarations
sur la souscription, la libération et la répartition des parts sociales,
stipuler toutes clauses relatives à la cession et à la transmission à titre
gratuit des parts sociales, déterminer les dispositions statutaires relatives à
la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves, à la répartition
du boni de liquidation ;
. Nommer le ou les gérants,
fixer la durée de leur mandat, leurs pouvoirs dans les rapports internes et
leur rémunération, nommer le cas échéant un ou plusieurs commissaires aux
comptes ;
. Prendre toutes décisions,
donner toutes autorisations relatives à la constitution de ladite société,
signer les statuts et tous actes constitutifs, procéder à toutes formalités de
dépôt et de publicité prévues par la loi et généralement faire le nécessaire.
<<En cas de souscription d’engagements pour le compte de la société en
formation>>
Le soussigné donne également
mandat par les présentes à <<M...>> <<Nom du
mandataire>>
d’effectuer les opérations suivantes :
<<Décrire avec précision les opérations à effectuer
et les engagements à prendre par le mandataire pour le compte de la
société>>
Ces engagements, tels que
déterminés ci-dessus, seront souscrit pour le compte de la société en
formation ; l’immatriculation de la société au registre du commerce
emportera reprise par elle de ces engagements.
Fait à <<...>>
Le <<...>>
en <<...>>
exemplaires
Référence texte de loi : l’article 50 alinéa 1
de la loi 5-96 sur les sociétés en nom
collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par
actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.
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