vendredi 14 octobre 2016

EXTRAIT DES STATUTS



SARL
constitution
PUBLICITE

<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>


EXTRAIT DES STATUTS


FORME : Société à responsabilité limitée

DENOMINATION : <<Dénomination sociale>>

OBJET : <<Objet social>>

SIEGE SOCIAL : <<Ville>> (<<Code postal>>), <<Adresse>>

DUREE : <<Nombre>> années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce

CAPITAL : <<Montant>> <<dirhams>>

Décrire le montant des apports en numéraire ainsi que l’évaluation des apports en nature.


ASSOCIES :

 <<Nom de l’associé>>, demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>,


GERANCE :

<<Nom du gérant>>, demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>,


DEPOT : le greffe du tribunal de <<Ville>>,ou la société a effectué le dépôt

<<deux exemplaires des statuts de la société à responsabilité limitée<<dénomination>> régulièrement constituée dans le respect des dispositions légales ont été déposée au greffe du tribunal du lieu du siège social >>.


Le dépôt légal a été effectué au greffe du tribunal de <<Ville>>en date du <<             >> sous le numéro <<            >>.



 <<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
<<RC>> << numéro et ville>>





                             <<Nom du journal>>
                             <<Adresse>>
                             <<Code postal>> <<Ville>>




                     Le <<Date>>,



<<Références>>



Messieurs,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un extrait des statuts de la société<<Dénomination sociale>>


à faire paraître dans votre plus prochain numéro

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.




                             <<Nom du signataire du courrier>>


   
<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
<<RC>> << numéro et ville>>




                             <<Bulletin officiel >>
                             <<Adresse>>
                             <<Code postal>> <<Ville>>



                     Le <<Date>>,



<<Références>>



Messieurs,


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un extrait des statuts de la société<<Dénomination sociale>>


à faire paraître dans votre plus prochain numéro.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.


                             <<Nom du signataire du courrier>>


Références texte de loi : articles 95 alinéa 1 et 96 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation ,et l’article 1 de la loi 5-96 qui renvoie à l’article 31 et 32 de la loi 17-95  sur les sociétés anonymes.

                             

1 commentaires

Unknown 24 octobre 2019 à 04:25

...............

Enregistrer un commentaire