mercredi 31 août 2016

Procès verbal de création de succursale



Nom de société SARL 
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 
CAPITAL SOCIAL: ……… DIRHAMS 
SIEGE SOCIAL: ………………………………………
*******
PROCES VERBAL 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE 
  CREATION D’UNE SUCCURSAL 



L'an Deux Mille SEIZE, la date ……….............. Les associes de la société ‘ nom de société SARL ", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, au Capital ………… Dirhams et dont le siège social est à …………………………........................……… S’est délibéré sur l'ordre du jour suivant:
 
- CREATION D’UNE SUCCURSAL 
- DESIGNATION DE GERANCE

est présents de les associes, porteur des parts sociales suivants :
(nom des associes)
Les associes porteur de parts sociales composant l'intégralité du Capital Social de la Société "nom de societe SARL ", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, est déclarée régulièrement constituer et peut valablement délibérer.
(si associé unique) Les résolutions suivantes à l'ordre du jour sont prises d'un commun accord par l’associé unique porteur de parts sociales de la dite Société.
- PREMIERE RESOLUTION:
CREATION D’UNE SUCCURSAL
L’assemblée générale extraordinaire décide de ce qui suit :
La création d’une succursale située à (adresse de la succursale) pour notre société mère
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
- DEUXIEME RESOLUTION:
DESIGNATION DE GERANCE
L’assemblée générale extraordinaire décide de ce qui suit :
La désignation de MR (nom et prénom de gérant) N° CIN demeurant à ( adresse personnel de gérant) en qualité de gérant pour notre succursale 
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par les porteurs de parts présents.
SIGNES
Le nom des associes et gérant

1 commentaires

Unknown 17 février 2020 à 04:52

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