vendredi 14 octobre 2016

Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts



SARL
Constitution
Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts
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<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______



Les soussignés :



<<associé(s) personne(s) physique(s)>>

<<Nom>>
demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
né<<(e)>> le <<Date>> à <<Lieu>>
de nationalité <<...>>



<<associé(s) personne(s) morale(s)>>

La société <<Nom>>
<<Forme>>
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
ayant son siège social à <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
immatriculée au registre du commerce sous le n° <<Ville et numéro>>
représentée par  <<Nom du représentant>> ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes.



se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la société <<Dénomination sociale>>, pour désigner d'un commun accord le<<(s)>> premier<<(s)>> gérant<<(s)>> de la société.

A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :






I - NOMINATION <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>

Les soussignés nomment en qualité de gérant<<(s)>> de la société :

<<M...>> <<Nom du gérant>> demeurant <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>> pour une durée de <<...>> ans,


n'entrer<<a (ont)>> effectivement en fonction qu'à partir du jour où la société aura été immatriculée au registre du commerce,


déclare<<nt>> accepter les fonctions de gérant qui viennent de <<lui, leur>> être confiées.

<<Il(s)>> affirme<<nt>> n'exercer aucune autre fonction, et ni être frappé<<(s)>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de <<l', les>> empêcher d'exercer ce mandat.


II - POUVOIRS <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>

Le<<(s)>> gérant<<(s)>> exercer<<a (ont)>> <<ses, leurs>> fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues au Titre III des statuts.


III - REMUNERATION <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>

En rémunération de <<ses, leurs>> fonctions, le<<(s)>> gérant<<(s)>> aur<<a (ont)>> droit à une rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés.

<<Il(s)>> aur<<a (ont)>> droit en outre au remboursement de <<ses, leurs>> frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.



Fait à <<Ville>>

Le <<Date>>


en autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.




Référence texte de loi : article 62 alinéa 2 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.


1 commentaires

Mustapha Seddik 28 septembre 2017 à 04:22

Merci de me renseigner pour le pv en cas de démission du gerant unique de la sarl après cession de ses parts

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