samedi 25 juin 2016

Modification de l'objet social SARL


SARL
Décisions extraordinaires
Modification de l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale
------------------------------------------------------------
<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

 <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité


<<au cas ou le président d'assemblée est le gérant associé>>
de gérant associé.


<<au cas ou le président d'assemblée est l'associé détenant le plus
 de parts>>
d'associé présent détenant le plus de parts.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Modification de l'objet social,

- Modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'étendre, à compter du <<Date d'effet>>, l'objet social aux activités suivantes :

<<Nouvel objet social>>

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».


<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article <<...>> des statuts :

"Article <<...>> - Objet

La société a pour objet :

<<Nouvel objet social>>"

Le reste de l'article reste inchangé.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».



<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.


Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président.




Le président
<<M..........>>



Référence texte de loi : article 75 alinéa 2 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.


0 commentaires

Enregistrer un commentaire