Approbation des comptes annuels SNC

SNC

Approbation des comptes annuels

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société en nom collectif

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.

<<si une feuille de présence a été établie>>

Il a été établi une feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

<<s'il n'a pas été établi de feuille de présence>>

Sont présents :

<<M...>><<Nom de l'associé>>,

représentant <<Nombre>> parts <<en pleine propriété>>,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Sont représentés :

<<M...>><<Nom de l'associé>>,

propriétaire de <<Nombre>> parts <<en pleine propriété>>,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal.

<<en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué<<e>>, assiste à la réunion.

<<en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué<<e>>, est absent<<e>> et excusé<<e>>.

<<M...>> <<Nom de l'associé>> préside la séance en qualité <<de gérant(e) ou d'associé(e)>>.

<<si une feuille de présence a été établie>>

L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.

<<s'il n'a pas été établi de feuille de présence>>

Le président constate que les associés présents ou représentés sont au nombre de <<...>> et possèdent ensemble <<... parts en pleine propriété, ...>> parts sur les <<Nombre>> parts composant le capital social, soit <<...>> % dudit capital.

L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées de convocation des associés ;

<<si la société a un commissaire aux comptes>>

- La copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation du commissaire aux comptes ;

<<si des associés sont représentés>>

- les pouvoirs des associés représentés ;

- une copie des statuts ;

<<s'il a été établi une feuille de présence>>

- la feuille de présence (à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ;

- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice ;

- L'inventaire ;

- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;

<<si la société a un commissaire aux comptes>>

- Le rapport général du commissaire aux comptes ;

- Le texte des résolutions proposées.

Il déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées, <<le rapport du commissaire aux comptes (s'il y en a un dans la société)>> ont été adressés aux associés non-gérants avec la lettre de convocation, soit le <<Date>>, et que l'inventaire a été tenu à leur disposition au siège social depuis cette date.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Examen des comptes annuels de l'exercice clos le <<Date de clôture>>,

- Quitus à la gérance,

- Affectation des résultats,

<<en cas de renouvellement du mandat d'un gérant >>

- Renouvellement du mandat d'un gérant,

<<en cas de renouvellement du mandat des commissaires aux comptes>>

- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance.

<<si la société a un commissaire aux comptes>>

Il donne également lecture du rapport du commissaire aux comptes.

Puis il ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<En absence de stipulation dans les statuts concernant les décisions collectives  prisent par les associés celles ci sont prises à l’unanimité>>.

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion <<, ainsi que du rapport du commissaire aux comptes, (s'il y en a un)>> et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le <<Date de clôture>>, approuve le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes de l'exercice tels qu'ils lui ont été présentés par la gérance et donne à celle-ci quitus de sa gestion.

<<en cas de modification des règles de présentation des comptes annuels>>

Elle prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<bénéfices intégralement distribués>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que le bénéfice distribuable de l'exercice s'élève à <<Montant>> dirhams, décide, sur la proposition de la gérance, de répartir ce bénéfice entre tous les associés dans la proportion du nombre de leurs parts sociales.

<<si la date de distribution des dividendes est connue>>

Les sommes revenant aux associés seront réparties à titre de dividende à compter du <<Date>>.

<<bénéfices affectés partiellement aux réserves>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que le bénéfice distribuable de l'exercice s'élève à <<Montant>> dirhams, décide, sur la proposition de la gérance :

- de prélever sur ce bénéfice une somme de <<...>> dirhams pour l'affecter au compte <<Intitulé du poste de réserves>>, qui sera porté de <<...>> dirhams à <<...>> dirhams ;

- et de répartir le solde, soit <<...>> dirhams, entre tous les associés dans la proportion du nombre de leurs parts sociales.

<<si la date de distribution des dividendes est connue>>

Les sommes revenant aux associés seront réparties à titre de dividende à compter du <<Date>>.

<<si la société est soumise à l'IS>>

L'assemblée générale prend acte que le dividende unitaire revenant aux parts sociales d'un montant de <<Montant>> dirhams sera assorti d'un avoir fiscal de <<Montant>> dirhams.

<<perte intégralement reportée>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que la perte de l'exercice s'élève à <<Montant>> dirhams, décide, sur la proposition de la gérance, d'affecter cette perte au compte <<report à nouveau>>, lequel compte tenu de cette affectation présentera un solde <<créditeur ou débiteur de ... dirhams>>.

<<perte compensée avec les réserves>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que la perte de l'exercice s'élève à <<Montant>> dirhams, décide, sur la proposition de la gérance, d'affecter cette perte par compensation à due concurrence avec la réserve générale, laquelle compte tenu de cette affectation sera ramenée de <<Montant>> dirhams à <<Montant>> dirhams.

<<en cas de premier exercice : pas de dividende distribué antérieurement>>

L'assemblée générale prend acte que, s'agissant du premier exercice social, il n'y a jamais eu lieu à distribution de dividendes.

<<en cas de distribution de dividendes lors des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les exercices précédents, ont été les suivantes :

<<Montant des dividendes et avoirs fiscaux>>

<<s'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été procédé à de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas de renouvellement du mandat du gérant non associé>>

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés décide de renouveler pour une durée de <<...>> années soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en <<...>>, les fonctions de <<Nom du gérant>>, gérant<<e>>.

<<Nom du gérant>> déclare accepter le renouvellement de son mandat.

<<Nom du gérant>> continuera à exercer ses fonctions dans les conditions fixées par l'article <<Numéro>> des statuts.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas de renouvellement des mandats des commissaires aux comptes>>

<<N°>> RESOLUTION

Les mandats de <<Nom du commissaire >>, commissaires aux comptes, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de <<Nombre>> exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à <<Heure>>.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant, <<par le président de séance,>> par les associés présents <<et par les mandataires des associés représentés>>.

Le gérant                <<Le président>>                  Les associés                 <<Les mandataires>>

Référence texte de loi :  « article 95 alinéa 2 »

<<Deux exemplaires des états de synthèse et une copie du rapport du commissaire aux comptes sont déposés au greffe du tribunal>>

 Références texte de loi : articles 9, 10 et 11 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.