SARL
Constitution
Nomination du premier gérant
s'il n'est pas désigné dans les statuts
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<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
Les soussignés :
<<associé(s) personne(s) physique(s)>>
<<Nom>>
demeurant
<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
né<<(e)>> le
<<Date>> à <<Lieu>>
de nationalité
<<...>>
<<associé(s) personne(s) morale(s)>>
La société
<<Nom>>
<<Forme>>
au capital de
<<Montant>> <<dirhams>>
ayant son siège social à
<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
immatriculée au registre du
commerce sous le n° <<Ville et numéro>>
représentée par <<Nom du représentant>> ayant
reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes.
se sont réunis à l'issue de
la signature des statuts de la société <<Dénomination sociale>>,
pour désigner d'un commun accord le<<(s)>>
premier<<(s)>> gérant<<(s)>> de la société.
A cet effet, ils ont convenu
ce qui suit :
I - NOMINATION <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>
Les soussignés nomment en
qualité de gérant<<(s)>> de la société :
<<M...>>
<<Nom du gérant>> demeurant <<Adresse>>, <<Code
postal>> <<Ville>> pour une durée de <<...>> ans,
n'entrer<<a
(ont)>> effectivement en fonction qu'à partir du jour où la société aura
été immatriculée au registre du commerce,
déclare<<nt>>
accepter les fonctions de gérant qui viennent de <<lui, leur>> être
confiées.
<<Il(s)>>
affirme<<nt>> n'exercer aucune autre fonction, et ni être
frappé<<(s)>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de
<<l', les>> empêcher d'exercer ce mandat.
II - POUVOIRS <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>
Le<<(s)>>
gérant<<(s)>> exercer<<a (ont)>> <<ses,
leurs>> fonctions dans le cadre des dispositions légales et
réglementaires et dans les conditions prévues au Titre III des statuts.
III - REMUNERATION <<DU OU DES>> GERANT<<(S)>>
En rémunération de
<<ses, leurs>> fonctions, le<<(s)>>
gérant<<(s)>> aur<<a (ont)>> droit à une rémunération
qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés.
<<Il(s)>>
aur<<a (ont)>> droit en outre au remboursement de <<ses,
leurs>> frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Fait à <<Ville>>
Le <<Date>>
en autant d'originaux que
nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des
diverses formalités légales.
Référence texte de loi : article 62 alinéa 2 de
la loi 5-96 sur les sociétés en nom
collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par
actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Merci de me renseigner pour le pv en cas de démission du gerant unique de la sarl après cession de ses parts
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