Avis de publicité et envoi à un JAL et au BO- Apport d'un fonds de commerce

SARL

Constitution

Avis de publicité et envoi à un JAL et au BO- Apport d'un fonds de commerce

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<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

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<<La société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce, mais les opérations effectuées depuis le <<Date>> concernant l'exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte>>.

Suivant acte sous seing privé en date du <<Date de signature des statuts>> à <<Lieu de signature des statuts>>, <<Nom de l'associé>>, <<Adresse>> <<Code Postal>> <<Ville>>, a fait apport à la société <<Dénomination sociale>>, société à responsabilité limitée au capital de <<Montant>> <<dirhams>>, dont le siège est à <<Ville>>, <<Adresse>> <<Code postal>>, un fonds de commerce de <<Nature du fonds>>, exploité <<Adresse du fonds de commerce apporté>> sous le nom commercial "<<Nom commercial>>", immatriculé au registre du commerce de <<Ville>>, sous le numéro <<Numéro>>.

Les éléments incorporels et corporels dudit fonds ont été apportés pour une valeur de <<Montant (en lettres)>> (<<Montant (en chiffres)>>) dirhams. La date d'entrée en jouissance a été fixée au <<Date>>. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à <<Nom de l'associé>>, de <<Nombre>> parts sociales de la société <<Dénomination sociale>>.

Les créanciers non inscrits de l'apporteur disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au secrétariat-greffe du tribunal de <<Ville>>.

            Pour insertion

                                Le gérant

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

                             <<Nom du journal>>

                             <<Adresse>>

                             <<Code postal>> <<Ville>>

<<Références>>

                     Le <<Date>>,

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte d'un avis de publicité légale concernant la société :

<<Dénomination sociale>>

à faire paraître dans votre plus prochain numéro.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

                             <<Nom du signataire du courrier>>

<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

                             <<bulletin officiel >>

                             <<Adresse>>

                             <<Code postal>> <<Ville>>

<<Références>>

                            Le <<Date>>,

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le texte d'un avis de publicité légale concernant la société :

<<Dénomination sociale>>

à faire paraître dans votre plus prochain numéro .

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir <<Nombre>> exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

                      <<Nom du signataire du courrier>>

Référence texte de loi : article 104 du code de commerce