Reprise des engagements souscrits avant immatriculation SNC

SNC

Décisions ordinaires

Reprise des engagements souscrits avant immatriculation

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société en nom collectif

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.

<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>,

représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si tous les associés sont présents>>

Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

<<si l'assemblée réunit plus de la moitié des parts sociales>>

L'assemblée générale réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

<<M...>> <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité <<de gérant (ou d'associé)>>.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Le rapport du gérant,

- Le texte de la résolution proposée.

- les copies des lettres de convocation.

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Reprise des engagements souscrits pour le compte de la société avant son immatriculation au registre du commerce.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix l'unique résolution inscrite à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix l'unique résolution inscrite à l'ordre du jour.

UNIQUE RESOLUTION

La collectivité des associés décide de reprendre au compte de la société tous les actes et engagements souscrits en son nom par les fondateurs, préalablement à son immatriculation au registre du commerce, tels qu'ils figurent dans l'état annexé au présent procès-verbal.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant et les associés.

Le gérant                    Les associés

Référence texte de loi : article 1 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation qui renvoie à l’article 27 de la loi sur les sociétés anonymes.