Nomination d'un commissaire aux comptes en cours de vie sociale SNC

SNC

Décisions ordinaires

Nomination d'un commissaire aux comptes en cours de vie sociale

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société en nom collectif

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.

<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>,

représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si tous les associés sont présents>>

Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

<<si l'assemblée réunit plus de la moitié des parts sociales>>

L'assemblée générale réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

<<M...>> <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité <<de gérant (ou d'associé)>>.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Le rapport du gérant,

- Le texte des résolutions proposées.

- les copies des lettres de convocation.

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Nomination de commissaires aux comptes,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi du 13 février 1997, nomme pour une durée de trois exercices :

- <<Nom du commissaire >> <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>, en qualité de commissaire aux comptes.

La durée des fonctions des commissaires aux comptes expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Date>>.

<<Nom du commissaire >> a déclaré par avance, accepter le mandat qui vient de lui être confié et qu'il n'existe aucune incompatibilité, ni interdiction à cette nomination.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant et les associés.

            Le gérant                                  Les associés

Référence texte de loi : article 13 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation qui renvoie à l’article 163 de la loi sur les sociétés anonymes.