SA
Décisions ordinaires
Nomination d'un
administrateur
Procès-verbal d'assemblée
générale
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
anonyme
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les actionnaires de la
société se sont réunis en assemblée générale ordinaire, <<Lieu>>,
sur convocation faite par le conseil d'administration suivant lettres en date
du <<Date>>.
Il a été établi une feuille
de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
<<en cas de présence du commissaire aux comptes>>
<<Nom du
commissaire>>
commissaire<<(s)>>
aux comptes, <<est (sont)>> également présent<<(s)>>.
<<en cas d'absence du commissaire aux comptes>>
<<Nom du commissaire>>
commissaire<<(s)>>
aux comptes régulièrement convoqué<<(s)>>, <<est
(sont)>> absent<<(s)>> et excusé<<(s)>>.
<<Nom du président>> préside la
séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
<<Nom de l'actionnaire>> et <<Nom de l'actionnaire>> les deux
actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme
mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
<<Nom du
secrétaire>> est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence,
certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater
que les actionnaires présents ou représentés possèdent <<Nombre
total>> actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le
bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence à
l'assemblée,
- les pouvoirs des
actionnaires représentés,
- les copies des lettres de
convocation,
- le rapport du conseil
d'administration,
- le texte des résolutions
proposées à l'assemblée.
Puis le président déclare
que le rapport du conseil d'administration, le texte des résolutions proposées,
ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les
règlements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à
compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte
de cette déclaration.
Le président rappelle
ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Nomination
d'administrateur,
- Pouvoirs à donner.
Le président donne lecture
du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le
président ouvre la discussion.
<<si quelqu'un demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Le président met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demande la
parole.
Le président met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de nommer :
- <<Nom du nouvel
administrateur>>, <<Adresse>> <<Code postal>>
<<Ville>>
en qualité de nouvel
administrateur en remplacement de <<Nom de l'ancien
administrateur>>, en raison <<Motifs du départ>>, pour une
durée de <<Nombre>> années, qui viendra à expiration à l'issue de
l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en
<<Année>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom du nouvel
administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée déclare
accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui être confié en précisant
qu'<<il (elle)>> n'est frappé<<(e)>> d'aucune
incapacité, incompatibilité ou interdiction ,prévue par les textes ou par les
statuts, susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale délègue
tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé
et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le président Le secrétaire
<<Nom du
président>>
<<Nom du secrétaire>>
Les scrutateurs
<<Nom de
l'actionnaire>>
<<Nom de l'actionnaire>>
Références texte de loi : articles 40 et 49 de
la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.
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