dimanche 26 juin 2016

Modifications statutaires diverses SNC

SNC
Modifications statutaires diverses
Procès-verbal d'assemblée générale
------------------------------------------------------------


<<Dénomination sociale>>
Société en nom collectif
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>




PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.


<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :


<<M...>> <<Nom de l'associé>>,
représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.


<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :


<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.


<<si tous les associés sont présents>>

Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

<<En absence de stipulation dans les statuts concernant les décisions collectives  prisent par les associés celles ci sont prises à l’unanimité>>.


Les résolutions concernant les modifications des statuts sont adoptées si elles sont prises par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales .


<<en cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué<<(e)>>, assiste à la réunion.


<<en cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée>>

<<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué<<(e)>>, est absent<<(e)>> et excusé<<(e)>>.


<<M...>> <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité <<de gérant (ou d'associé)>>.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Le rapport du gérant,
- Le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

<<transfert du siège social>>

- Transfert du siège social.


<<modification de la dénomination sociale>>

- Modification de la dénomination sociale,


<<modification de l'objet social>>

- Extension de l'objet social aux activités de <<Préciser les activités ajoutées>>,


<<modification de la date de clôture>>

- Modification de la date de clôture de l'exercice social,


<<prorogation de la durée de la société>>

- Prorogation de la durée de la société,


- Modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.


<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<transfert du siège social>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siège social de <<Ville>> (<<Code postal>>), <<Adresse>>, à <<Ville>> (<<Code postal>>), <<Adresse>>, à compter du <<Date d'effet>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.



<<modification corrélative des statuts - article siège social>>


<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article <<...>> des statuts :

"Article <<...>> - Siège social

Le siège social est fixé à <<Ville>> (<<Code postal>>), <<Adresse>>."

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<modification de la dénomination sociale>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la dénomination de la société qui, à compter du <<Date d'effet>>, devient :

<<Nouvelle dénomination sociale>>

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<modification corrélative des statuts - article dénomination sociale>>

<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article <<...>> des statuts :

"Article <<...>> - Dénomination

La dénomination de la société est :

<<Nouvelle dénomination sociale>>"

Le reste de l'article est inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.




<<modification de l'objet social>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'étendre, à compter du <<Date d'effet>>, l'objet social aux activités suivantes :

<<Préciser les activités ajoutées>>

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<modification corrélative des statuts - article objet social>>

<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article <<...>> des statuts de la société :

"Article <<...>> - Objet

Il est ajouté à cet article le paragraphe suivant :

<<Préciser les activités ajoutées>>"

Le reste de l'article reste inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<modification de la date de clôture de l'exercice social>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera le <<Nouvelle date d'ouverture>> pour se terminer le <<Nouvelle date de clôture>> de chaque année et ce, pour la première fois le <<Date d'effet>>.

L'exercice social en cours aura donc une durée de <<Nombre de mois restant à courir>> mois.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.



<<modification corrélative des statuts - article exercice social>>

<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article <<...>> des statuts de la société :

"Article <<...>> - Exercice social

L'exercice social commence le <<Nouvelle date d'ouverture>> et se termine le <<Nouvelle date de clôture>> de chaque année."

Le reste de l'article reste inchangé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<prorogation de la durée de la société>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que la durée de la société expire le <<Date d'expiration>>, décide de proroger la durée de la société de <<Nombre>> ans, de telle sorte que  la société prendra fin le <<Nouvelle date d'expiration>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<modification de l'article des statuts>>

<<N°>> RESOLUTION

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article <<...>> des statuts de la société.

"Article <<...>> - Durée

La durée de la société initialement fixée à <<Nombre>> ans a été prorogée de <<Nombre>> ans par décision de l'assemblée générale en date du <<Date>>. En conséquence, la société prendra fin le <<Nouvelle date d'expiration>>, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée."

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.




<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant et les associés.






Le gérant                    Les associés






Référence texte de loi : article 9 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.


0 commentaires

Enregistrer un commentaire