SNC
Modifications statutaires
diverses
Procès-verbal d'assemblée
générale
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<<Dénomination
sociale>>
Société
en nom collectif
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur
convocation de la gérance.
<<si tous les associés possèdent des parts en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
représentant
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
Total des parts présentes ou
représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine
propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si tous les associés sont présents>>
Tous les associés étant
présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en
conséquence, est déclarée régulièrement constituée.
<<En absence de stipulation dans les statuts concernant les
décisions collectives prisent par les
associés celles ci sont prises à l’unanimité>>.
Les résolutions concernant
les modifications des statuts sont adoptées si elles sont prises par les
associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales .
<<en cas de présence du commissaire aux comptes à
l'assemblée>>
<<Nom du
commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement
convoqué<<(e)>>, assiste à la réunion.
<<en cas d'absence du commissaire aux comptes à
l'assemblée>>
<<Nom du
commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement
convoqué<<(e)>>, est absent<<(e)>> et
excusé<<(e)>>.
<<M...>>
<<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité
<<de gérant (ou d'associé)>>.
Le président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant,
- Le texte des résolutions
proposées.
- les copies des lettres de
convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le Président rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
<<transfert du siège social>>
- Transfert du siège social.
<<modification de la dénomination sociale>>
- Modification de la
dénomination sociale,
<<modification de l'objet social>>
- Extension de l'objet
social aux activités de <<Préciser les activités ajoutées>>,
<<modification de la date de clôture>>
- Modification de la date de
clôture de l'exercice social,
<<prorogation de la durée de la société>>
- Prorogation de la durée de
la société,
- Modification corrélative
des statuts,
- Pouvoirs à donner.
Le président donne ensuite
lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
<<si quelqu'un demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demandant la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<transfert du siège social>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le
siège social de <<Ville>> (<<Code postal>>),
<<Adresse>>, à <<Ville>> (<<Code postal>>),
<<Adresse>>, à compter du <<Date d'effet>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification corrélative des statuts - article siège
social>>
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la
résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article
<<...>> des statuts :
"Article <<...>> - Siège
social
Le siège social est fixé à
<<Ville>> (<<Code postal>>),
<<Adresse>>."
Le reste de l'article est
inchangé.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification de la dénomination sociale>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la
dénomination de la société qui, à compter du <<Date d'effet>>,
devient :
<<Nouvelle
dénomination sociale>>
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification corrélative des statuts - article dénomination
sociale>>
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la résolution
qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article
<<...>> des statuts :
"Article <<...>> -
Dénomination
La dénomination de la
société est :
<<Nouvelle
dénomination sociale>>"
Le reste de l'article est
inchangé.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification de l'objet social>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'étendre, à compter
du <<Date d'effet>>, l'objet social aux activités suivantes :
<<Préciser les
activités ajoutées>>
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification corrélative des statuts - article objet
social>>
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la résolution
précédente, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article
<<...>> des statuts de la société :
"Article <<...>> - Objet
Il est ajouté à cet article
le paragraphe suivant :
<<Préciser les
activités ajoutées>>"
Le reste de l'article reste
inchangé.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification de la date de clôture de l'exercice social>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la date
de clôture de l'exercice social qui commencera le <<Nouvelle date
d'ouverture>> pour se terminer le <<Nouvelle date de
clôture>> de chaque année et ce, pour la première fois le <<Date
d'effet>>.
L'exercice social en cours
aura donc une durée de <<Nombre de mois restant à courir>> mois.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification corrélative des statuts - article exercice
social>>
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la résolution
précédente, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article
<<...>> des statuts de la société :
"Article <<...>> - Exercice
social
L'exercice social commence
le <<Nouvelle date d'ouverture>> et se termine le <<Nouvelle
date de clôture>> de chaque année."
Le reste de l'article reste
inchangé.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<prorogation de la durée de la société>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que la durée de
la société expire le <<Date d'expiration>>, décide de proroger la
durée de la société de <<Nombre>> ans, de telle sorte que la société prendra fin le <<Nouvelle
date d'expiration>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<modification de l'article des statuts>>
<<N°>> RESOLUTION
En conséquence de la
résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il
suit l'article <<...>> des statuts de la société.
"Article <<...>> - Durée
La durée de la société
initialement fixée à <<Nombre>> ans a été prorogée de
<<Nombre>> ans par décision de l'assemblée générale en date du
<<Date>>. En conséquence, la société prendra fin le
<<Nouvelle date d'expiration>>, sauf les cas de prorogation ou de
dissolution anticipée."
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée délègue tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le
gérant et les associés.
Le gérant Les associés
Référence texte de loi : article 9 de la loi
5-96 sur les sociétés en nom collectif ,
la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la
société à responsabilité limitée et la société en participation.
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