dimanche 26 juin 2016

Fixation de la rémunération du gérant SNC

SNC
Décisions ordinaires
Fixation de la rémunération du gérant
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société en nom collectif
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>



PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.


<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :


<<M...>> <<Nom de l'associé>>,
représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.


<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :


<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.




<<si tous les associés sont présents>>

Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.


<<si l'assemblée réunit plus de la moitié des parts sociales>>

L'assemblée générale réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.


<<M...>> <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité <<de gérant (ou d'associé)>>.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte de la résolution proposée.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Fixation de la rémunération de la gérance.

Le président ouvre ensuite la discussion.


<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.



<<en cas de rémunération fixe mensuelle>>

UNIQUE RESOLUTION

La collectivité des associés décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions, à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams.


<<en cas de rémunération fixe et proportionnelle>>

UNIQUE RESOLUTION

La collectivité des associés décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions,

- à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams,

- et à une participation de <<Taux>> % sur le chiffre d'affaires, payable mensuellement et calculée sur le chiffre d'affaires du mois précédent.

<<en cas de rémunération fixe mensuelle et participation annuelle>>

UNIQUE RESOLUTION

La collectivité des associés décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions :

- à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams,

- et à une participation de <<Taux>> % sur les bénéfices calculée sur le bénéfice de l'exercice écoulé tel qu'il résultera des comptes annuels approuvés par les associés, cette participation étant payable annuellement après approbation des comptes.

Au cas où le gérant cesserait d'exercer ses fonctions au cours d'un exercice, sa rémunération proportionnelle sera calculée au prorata de temps écoulé entre la date d'ouverture de l'exercice et celle de l'expiration desdites fonctions.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant et les associés.





            Le gérant                                      Les associés
    


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