SNC
Décisions ordinaires
Fixation de la rémunération
du gérant
Procès-verbal d'assemblée
générale
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<<Dénomination
sociale>>
Société
en nom collectif
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de
la gérance.
<<si tous les associés possèdent des parts en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
représentant
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
Total des parts présentes ou
représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine
propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si tous les associés sont présents>>
Tous les associés étant
présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en
conséquence, est déclarée régulièrement constituée.
<<si l'assemblée réunit plus de la moitié des parts
sociales>>
L'assemblée générale
réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et,
en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.
<<M...>>
<<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité
<<de gérant (ou d'associé)>>.
Le président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée le texte de la résolution
proposée.
- les copies des lettres de
convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le Président rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Fixation de la
rémunération de la gérance.
Le président ouvre ensuite
la discussion.
<<si quelqu'un demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demandant la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<en cas de rémunération fixe mensuelle>>
UNIQUE RESOLUTION
La collectivité des associés
décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de
représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses
fonctions, à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams.
<<en cas de rémunération fixe et proportionnelle>>
UNIQUE RESOLUTION
La collectivité des associés
décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de
représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses
fonctions,
- à une somme fixe mensuelle
de <<Montant>> dirhams,
- et à une participation de
<<Taux>> % sur le chiffre d'affaires, payable mensuellement et
calculée sur le chiffre d'affaires du mois précédent.
<<en cas de rémunération fixe mensuelle et participation
annuelle>>
UNIQUE RESOLUTION
La collectivité des associés
décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de
représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses
fonctions :
- à une somme fixe mensuelle
de <<Montant>> dirhams,
- et à une participation de
<<Taux>> % sur les bénéfices calculée sur le bénéfice de l'exercice
écoulé tel qu'il résultera des comptes annuels approuvés par les associés,
cette participation étant payable annuellement après approbation des comptes.
Au cas où le gérant
cesserait d'exercer ses fonctions au cours d'un exercice, sa rémunération
proportionnelle sera calculée au prorata de temps écoulé entre la date
d'ouverture de l'exercice et celle de l'expiration desdites fonctions.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le
gérant et les associés.
Le gérant Les
associés
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