Fixation de la rémunération du gérant SARL

SARL

Décisions ordinaires

Fixation de la rémunération du gérant

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Code postal>> <<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

_______

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.

<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>,

représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,

ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<M...>> <<Nom de l'associé>> préside la séance en qualité

<<si le président de l'assemblée est un gérant associé>>

de gérant<<(e)>> associé<<(e)>>.

<<si le président de l'assemblée est l'associé présent détenant le plus de parts>>

d'associé<<(e)>> présent<<(e)>> détenant le plus de parts.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le texte des résolutions.

- les copies des lettres de convocation.

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Fixation de la rémunération de la gérance.

Le président ouvre ensuite la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

<<en cas de rémunération fixe mensuelle>>

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions, à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams.

<<en cas de rémunération fixe et de participations mensuelles>>

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions,

- à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams,

- et à une participation de <<Taux>> % sur le chiffre d'affaires, payable mensuellement et calculée sur le chiffre d'affaires du mois précédent.

<<en cas de rémunération fixe et participation annuelle>>

UNIQUE RESOLUTION

L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, le gérant aura droit, en rémunération de ses fonctions :

- à une somme fixe mensuelle de <<Montant>> dirhams,

- et à une participation de <<Taux>> % sur les bénéfices calculée sur le bénéfice de l'exercice écoulé tel qu'il résultera des comptes annuels approuvés par les associés, cette participation étant payable annuellement après approbation des comptes.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par

Le président

Le président

<<M........>>