Clôture de liquidation
Procès-verbal d'assemblée
générale
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<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
en
liquidation
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>> et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation du
liquidateur.
Sont présents ou représentés
:
<<Nom de
l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les <<Nombre>>
parts composant le capital social.
<<Nom du président de
l'assemblée>> préside la séance en qualité de liquidateur.
Le Président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du liquidateur,
- le texte des résolutions
proposées.
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le liquidateur rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Rapport du liquidateur sur
l'ensemble des opérations de liquidation,
- Examen et approbation du
compte de liquidation et vote d'une répartition pour solde de tout compte,
- Quitus au liquidateur et
décharge de son mandat,
- Constatation de la clôture
de liquidation,
- Pouvoirs à donner.
Le liquidateur donne ensuite
lecture de son rapport et demande aux associés d'approuver le compte définitif
en liquidation.
A l'issue de cette lecture,
la discussion générale est ouverte.
<<si un associé demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Aucun associé ne demandant
plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
<<si aucun associé ne demande la parole>>
Aucun associé ne demandant
alors la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
<<si le compte de liquidation fait ressortir un solde
positif>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des
opérations de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif
de liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde positif de
<<Montant>> dirhams.
<<si le compte de liquidation fait ressortir un solde
négatif>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations
de liquidation, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de
liquidation qui en résulte, faisant ressortir un solde négatif de
<<Montant>> dirhams.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<en cas de répartition d'un boni de liquidation>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de répartir le solde positif de liquidation s'élevant à <<Montant>>
dirhams, par l'attribution d'une somme nette de <<Montant>> dirhams
à chaque part sociale.
En conséquence, l'assemblée
générale donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition
entre les associés.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<en cas d'absence d'imputation d'un mali de liquidation>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, compte
tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde
négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des
parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<si un mali de liquidation est imputé sur un compte
courant>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, compte
tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde
négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des
parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.
<<Nom de l'associé>> acceptant
expressément l'imputation à due concurrence dudit solde négatif sur le compte
courant ouvert à son nom dans les livres de la société.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<si un mali de liquidation est imputé sur plusieurs comptes
courants>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, compte
tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde
négatif de <<Montant>> dirhams décide qu'aucun remboursement des
parts sociales n'est effectué et aucune attribution réalisée.
<<Nom de l'associé>>
acceptant expressément
l'imputation à due concurrence dudit solde négatif sur le compte courant ouvert
à son nom dans les livres de la société.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale
prononce la clôture définitive de la liquidation à compter de ce jour et donne
quitus au liquidateur de sa gestion et décharge de son mandat.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée délègue tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le
liquidateur .
Le Liquidateur
Référence texte de loi : dispositions générales
,article 1 de la loi 5-96 sur les
sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en
commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en
participation qui renvoie à l’article 368 de la loi sur les sociétés anonymes.
Télécharger les étapes et les document necessaire pour liquidation d'une sarl
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