samedi 25 juin 2016

Changement de gérant SARL

SARL
Décisions ordinaires
Changement de gérant
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents ou représentés :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

 <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité


<<au cas où le président d'assemblée est le gérant associé>>
de gérant associé.


<<au cas où le président d'assemblée est l'associé détenant le plus
 de parts>>
d'associé présent détenant le plus de parts.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,
- le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,



Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Nomination d'un nouveau gérant,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.


<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<N°>> RESOLUTION

En remplacement de <<Titre>> <<Nom>>, <<Motifs du départ....>>, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant :

<<M...>> <<Nom du gérant>>, demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>> pour une durée de <<...>> ans, à compter du <<Date d'effet>>.

<<M...>> <<Nom du gérant>> gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.


Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité











<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.


Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par.
Le président

Le président
<<M........>>




Référence texte de loi : article 74 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.


1 commentaires

Dr. Simed 15 février 2019 à 12:34

Merci bcp

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