dimanche 26 juin 2016

Changement de gérant SNC

SNC
Changement de gérant
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société en nom collectif
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>



PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU <<DATE>>



<<convocation par la gérance>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis à <<Lieu>>, en assemblée générale sur convocation de la gérance.


<<convocation par un associé>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis à <<Lieu>>, en assemblée générale sur convocation de <<Nom>>.



<<si tous les associés possèdent des parts en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :


<<M...>> <<Nom de l'associé>>,
représentant <<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci ..................................................... <<Nombre>> parts

Total des parts présentes ou représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.







<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine propriété>>

Sont présents ou représentés :

<<M...>> <<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.


<<M...>> <<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité <<de gérant (ou d'associé)>>.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Le rapport à l'assemblée,
- Le texte des résolutions proposées.
- les copies des lettres de convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés représentés,
- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

<<en cas de démission du gérant>>

- Nomination d'un gérant en remplacement du gérant démissionnaire.


<<en cas de décès du gérant>>

- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant décédé.


- Pouvoirs à donner.


Le président donne ensuite lecture du rapport de << ....>> et ouvre la discussion.

<<si quelqu'un demande la parole>>

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.




<<si personne ne demande la parole>>

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.


<<en cas de démission du gérant>>

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés prenant acte de la démission de ses fonctions du gérant de <<Nom du gérant>> notifiée le <<Date>> à chacun des associés, décide de nommer en qualité de nouveau gérant :

<<M...>> <<Nom du gérant>>, demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>> pour une durée indéterminée.

<<M...>> <<Nom du gérant>> exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.


<<en cas de décès du gérant>>

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés prenant acte du décès de <<Nom du gérant>> survenu le <<Date>>, décide de nommer en qualité de nouveau gérant :

<<M...>> <<Nom du gérant>> demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>> pour une durée indéterminée.

<<M...>> <<Nom du gérant>> exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.

Il déclare accepter lesdites fonctions et ne faire l'objet d'aucune incapacité ou déchéance de nature à lui interdire l'exercice de son mandat.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés décide que <<M...>> <<Nom du gérant>> percevra la même rémunération que celle allouée par une délibération du <<Date>> à son prédécesseur. Il pourra également prétendre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement dans les conditions fixées par cette assemblée.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas de remplacement du gérant statutaire par un nouveau gérant statutaire>>

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés décide de modifier l'article <<...>> des statuts, à l'effet de remplacer le nom de l'ancien gérant par celui du nouveau désigné sous la résolution qui précède.


<<en cas de remplacement du gérant statutaire par un nouveau gérant non statutaire>>

<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés décide de supprimer des statuts le nom de <<Nom du gérant>> sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<N°>> RESOLUTION

La collectivité des associés délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<signature par le gérant et les associés>>

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le gérant et les associés.


<<signature par les associés uniquement>>

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés.


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