SNC
Changement de gérant
Procès-verbal d'assemblée
générale
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<<Dénomination
sociale>>
Société
en nom collectif
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE DU <<DATE>>
<<convocation par la gérance>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis à <<Lieu>>, en assemblée générale sur convocation de la
gérance.
<<convocation par un associé>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont
réunis à <<Lieu>>, en assemblée générale sur convocation de
<<Nom>>.
<<si tous les associés possèdent des parts en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
représentant
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
Total des parts présentes ou
représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<si les associés possèdent des parts autres qu'en pleine
propriété>>
Sont présents ou représentés
:
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine
propriété>>
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<M...>>
<<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité
<<de gérant (ou d'associé)>>.
Le président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Le rapport à l'assemblée,
- Le texte des résolutions
proposées.
- les copies des lettres de
convocation.
- une copie des statuts,
- pouvoirs des associés
représentés,
- la feuille de présence,
Puis le Président rappelle
que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
<<en cas de démission du gérant>>
- Nomination d'un gérant en
remplacement du gérant démissionnaire.
<<en cas de décès du gérant>>
- Nomination d'un nouveau
gérant en remplacement du gérant décédé.
- Pouvoirs à donner.
Le président donne ensuite
lecture du rapport de << ....>> et ouvre la discussion.
<<si quelqu'un demande la parole>>
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demandant la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<en cas de démission du gérant>>
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
prenant acte de la démission de ses fonctions du gérant de <<Nom du
gérant>> notifiée le <<Date>> à chacun des associés, décide
de nommer en qualité de nouveau gérant :
<<M...>>
<<Nom du gérant>>, demeurant <<Adresse>> <<Code
postal>> <<Ville>> pour une durée indéterminée.
<<M...>>
<<Nom du gérant>> exercera ses fonctions dans le cadre des
dispositions légales et statutaires.
<<en cas de décès du gérant>>
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
prenant acte du décès de <<Nom du gérant>> survenu le
<<Date>>, décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
<<M...>>
<<Nom du gérant>> demeurant <<Adresse>> <<Code
postal>> <<Ville>> pour une durée indéterminée.
<<M...>>
<<Nom du gérant>> exercera ses fonctions dans le cadre des
dispositions légales et statutaires.
Il déclare accepter lesdites
fonctions et ne faire l'objet d'aucune incapacité ou déchéance de nature à lui
interdire l'exercice de son mandat.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
décide que <<M...>> <<Nom du gérant>> percevra la même
rémunération que celle allouée par une délibération du <<Date>> à
son prédécesseur. Il pourra également prétendre au remboursement de ses frais
de représentation et de déplacement dans les conditions fixées par cette
assemblée.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de remplacement du gérant statutaire par un nouveau
gérant statutaire>>
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
décide de modifier l'article <<...>> des statuts, à l'effet de
remplacer le nom de l'ancien gérant par celui du nouveau désigné sous la
résolution qui précède.
<<en cas de remplacement du gérant statutaire par un nouveau
gérant non statutaire>>
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
décide de supprimer des statuts le nom de <<Nom du gérant>> sans
qu'il y ait lieu de le remplacer par celui du nouveau gérant.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
La collectivité des associés
délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<signature par le gérant et les associés>>
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le
gérant et les associés.
<<signature par les associés uniquement>>
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
associés.
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