Cession de parts sociales SARL

SARL

Cession de parts sociales

Procès-verbal d'assemblée générale

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<<Dénomination sociale>>

Société à responsabilité limitée

au capital de <<Montant>> <<dirhams>>

Siège social : <<Adresse>>

<<Ville>>

RC <<Ville et numéro>>

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   PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<DATE>>

L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>> à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis <<Lieu>>, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

Sont présents :

<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine propriété>>

Total des parts présentes ou représentées : <<... parts en pleine propriété>> sur les <<Nombre>> parts composant le capital social.

<<Nom du président de l'assemblée>> préside la séance en qualité

<<au cas ou le président d'assemblée est le gérant associé>>

de gérant associé.

<<au cas ou le président d'assemblée est l'associé détenant le plus  de parts>>

d'associé présent détenant le plus de parts.

<<si une feuille de présence a été établie>>

L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.

<<s'il n'a pas été établi de feuille de présence>>

Le président constate que les associés présents ou représentés sont au nombre de <<...>> et possèdent ensemble <<... parts en pleine propriété, ...>> parts sur les <<Nombre>> parts composant le capital social, soit <<...>> % dudit capital.

L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulièrement constituée.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- le rapport du gérant,

- le texte des résolutions proposées.

- les copies des lettres de convocation.

- une copie des statuts,

- pouvoirs des associés représentés,

- la feuille de présence,

Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

<<en cas d'agrément d'un nouvel associé>>

- Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé,

- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales,

- Pouvoirs à donner.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

<<en cas de cessions de parts avec agrément (un ou plusieurs cessionnaire(s)>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en qualité de (nouvel ou nouveaux) associé(s), conformément à la loi et à l'article <<...>> des statuts :

<<Nom du cessionnaire>>

<<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>

<<en cas de cessions libre de parts (un ou plusieurs cédant(s), un ou plusieurs cessionnaire(s) qui ne sont pas des tiers >>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des cessions de parts intervenues entre :

<<Nom du cédant>> et  <<Nom du cessionnaire>>, <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>

aux termes d'un acte en date du <<Date>>, décide de modifier comme suit l'article <<...>> des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :

"Article <<...>> - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de <<Montant>> <<dirhams>>. Il est divisé en <<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :

<<Nom de l'associé>>,

à concurrence de <<Nombre>> parts, numérotées de <<.. à ...>>, ci <<Nombre>> parts

Total égal au nombre de parts composant

le capital social :                          <<Nombre>> parts"

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<en cas de cessions de parts avec agrément>>

<<N°>> RESOLUTION

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession de parts autorisée sous la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article <<...>> des statuts :

"Article <<...>> - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.

Il est divisé en <<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :

<<Nom de l'associé>>,

à concurrence de <<Nombre>> parts, numérotées de <<.. à ...>>, ci <<Nombre>> parts

Total égal au nombre de parts composant

"le capital social :                          <<Nombre>> parts"

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à « l'unanimité » ou « à la majorité  des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social ».

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le président.

Le président

<<M........>>

Références texte de loi : articles 56, 58 et 60 de la loi 5-96  sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation.