dimanche 26 juin 2016

Cession de parts sociales SNC

SNC
Cession de parts sociales
Procès-verbal constatant les modifications apportées aux statuts
------------------------------------------------------------



<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______


PROCES-VERBAL CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF
DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS



L'an <<Année (en lettres)>>
Le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>
Au siège social,

<<M...>> <<Nom du gérant>> agissant en qualité de gérant de la société <<Dénomination sociale>>, société en nom collectif au capital de <<Montant>> <<dirhams>>, dont le siège social est situé à <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>, immatriculée au registre du commerce de <<Ville>> sous le numéro <<Ville et numéro>>,

A, par ces présentes, fait les déclarations et constatations suivantes :


DECLARATIONS

<<M...>> <<Nom du gérant>>, es qualités, déclare :

- que suivant acte sous seing privé en date du <<Date>> à <<Ville>> :

 <<Nom du cédant>> a cédé à  <<Nom du cessionnaire>>, <<Nombre>> parts sociales de <<Montant>> dirhams chacune lui appartenant dans ladite société,

- qu'en conséquence de ladite cession, l'article <<...>> des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

"Article <<...>> - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.



Il est divisé en <<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
 <<Nom de l'associé>>,
à concurrence de <<Nombre>> parts,
numérotées <<.. à ...>>,
                             ci <<Nombre>> parts
Total égal au nombre de parts composant
le capital social :                    <<Nombre>> parts"

<<M...>> <<Nom du gérant>>, es qualités, déclare en outre que ladite cession a été signifiée à la société, par dépôt au siège social, d'une copie de l'acte, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi du 13 février 1997, ainsi que le certifie l'attestation en date du <<Date du dépôt>>.


CONSTATATION

Ces déclarations faites, <<M...>> <<Nom du gérant>>, ès qualités, déclare que la modification statutaire susvisée est devenue définitive à la date du <<Date>>, date de la signification à la société de la cession de parts.



De tout ce que dessus, <<M...>> <<Nom du gérant>> a dressé le présent procès-verbal.





                             Lu et certifié véritable,
                             Le gérant


                             <<Nom du gérant>>

0 commentaires

Enregistrer un commentaire