SNC
Cession de parts sociales
Procès-verbal constatant les
modifications apportées aux statuts
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL CONSTATANT LE
CARACTERE DEFINITIF
DES MODIFICATIONS APPORTEES
AUX STATUTS
L'an <<Année (en
lettres)>>
Le <<Jour (en
lettres)>> <<Mois (en lettres)>>
Au siège social,
<<M...>>
<<Nom du gérant>> agissant en qualité de gérant de la société
<<Dénomination sociale>>, société en nom collectif au capital de
<<Montant>> <<dirhams>>, dont le siège social est situé
à <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>,
immatriculée au registre du commerce de <<Ville>> sous le numéro
<<Ville et numéro>>,
A, par ces présentes, fait
les déclarations et constatations suivantes :
DECLARATIONS
<<M...>>
<<Nom du gérant>>, es qualités, déclare :
- que suivant acte sous
seing privé en date du <<Date>> à <<Ville>> :
<<Nom du cédant>> a cédé à <<Nom du cessionnaire>>,
<<Nombre>> parts sociales de <<Montant>> dirhams
chacune lui appartenant dans ladite société,
- qu'en conséquence de
ladite cession, l'article <<...>> des statuts a été modifié ainsi qu'il
suit :
"Article
<<...>> - Capital social
Le capital social est fixé à
la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.
Il est divisé en
<<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> dirhams
chacune, numérotées de 1 à <<Nombre>>, attribuées aux associés en
proportion de leurs droits, savoir :
<<Nom de l'associé>>,
à concurrence de
<<Nombre>> parts,
numérotées <<.. à
...>>,
ci
<<Nombre>> parts
Total égal au nombre de
parts composant
le capital social : <<Nombre>> parts"
<<M...>>
<<Nom du gérant>>, es qualités, déclare en outre que ladite cession
a été signifiée à la société, par dépôt au siège social, d'une copie de l'acte,
conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi du 13 février 1997,
ainsi que le certifie l'attestation en date du <<Date du dépôt>>.
CONSTATATION
Ces déclarations faites,
<<M...>> <<Nom du gérant>>, ès qualités, déclare que la
modification statutaire susvisée est devenue définitive à la date du
<<Date>>, date de la signification à la société de la cession de
parts.
De tout ce
que dessus, <<M...>> <<Nom du gérant>> a dressé le
présent procès-verbal.
Lu et certifié
véritable,
Le gérant
<<Nom du gérant>>
0 commentaires
Enregistrer un commentaire