SARL à associé unique
Augmentation de capital par
incorporation de réserves
Procès-verbal des décisions
de l'associé unique
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<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée d’associé unique
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, <<Lieu>>,
<<si l'associé est une personne physique>>
<<M...>>
<<Nom de l'associé unique>>
demeurant
<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
<<si l'associé unique est une personne morale>>
<<Dénomination
sociale>>
société
<<Forme>>, au capital de <<Montant>> dirhams
dont le siège social est
<<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
immatriculée au registre du
commerce sous le numéro <<..>>,
représentée par
<<M...>> <<Nom du représentant>>
Propriétaire de la totalité
des <<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>>
<<dirhams>> composant le capital social de la société
<<Dénomination sociale>>,
Associé<<(e)>>
unique de ladite société,
<<si le gérant n'est pas associé>>
Après avoir pris
connaissance du rapport de la gérance.
A pris les décisions
suivantes relatives :
- à une augmentation du
capital social de <<Montant>> dirhams par incorporation de réserves,
- à la modification
corrélative des statuts,
- aux pouvoirs à donner en
vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide
d'augmenter le capital d'une somme de <<Montant>> dirhams pour le
porter de <<Montant>> <<dirhams>> à
<<Montant>> <<dirhams>>, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le
compte <<Poste(s) de réserves capitalisées>>.
<<en cas d'augmentation par élévation de la valeur nominale des
parts>>
Cette augmentation de
capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des
<<Nombre>> parts, de <<Valeur nominale>> à
<<Nouvelle valeur nominale>> dirhams l'une.
<<en cas d'augmentation de capital par création de parts
nouvelles>>
Cette augmentation de
capital est réalisée au moyen de la création de <<Nombre>> parts
nouvelles de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams, attribuées
gratuitement à l'associé unique.
Les parts nouvelles, ainsi
créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées
aux parts anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du
<<Date>>.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de
l'augmentation de capital décidée ci dessus, l'associé unique décide de
modifier comme suit les articles <<...>> et <<...>> des
statuts :
Article <<...>> - APPORTS
Il a été apporté au capital
de la société :
- lors de la constitution,
une somme de <<Montant du capital initial>> dirhams.
<<Détailler
l'historique du capital>>
- lors de l'augmentation de
capital réalisée sur décision de l'associé unique du <<Date>>, une
somme de <<Montant>> dirhams par incorporation de réserves.
Article <<...>> - CAPITAL
SOCIAL
Le capital social est fixé à
la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.
Il est divisé en
<<Nouveau nombre de parts>> parts sociales de <<Nouvelle
valeur nominale>> dirhams l'une, numérotées de 1 à <<Nouveau nombre
de parts>>, attribuées en totalité à l'associé unique.
L'associé unique déclare que
les <<Nouveau nombre de parts>> parts sociales composant le capital
social sont toutes libérées intégralement.
TROISIEME DECISION
L'associé unique délègue
tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a
été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique et répertorié
sur le registre de ses délibérations.
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