dimanche 26 juin 2016

Augmentation de capital par incorporation de réserves SARL AU

SARL à associé unique
Augmentation de capital par incorporation de réserves
Procès-verbal des décisions de l'associé unique
------------------------------------------------------------

<<Dénomination sociale>>
Société à responsabilité limitée d’associé unique
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______



PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU <<DATE>>



L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, <<Lieu>>,


<<si l'associé est une personne physique>>

<<M...>> <<Nom de l'associé unique>>
demeurant <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>


<<si l'associé unique est une personne morale>>

<<Dénomination sociale>>
société <<Forme>>, au capital de <<Montant>> dirhams
dont le siège social est <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>
immatriculée au registre du commerce sous le numéro <<..>>,
représentée par <<M...>> <<Nom du représentant>>

Propriétaire de la totalité des <<Nombre>> parts de <<Valeur nominale>> <<dirhams>> composant le capital social de la société <<Dénomination sociale>>,

Associé<<(e)>> unique de ladite société,


<<si le gérant n'est pas associé>>

Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance.





A pris les décisions suivantes relatives :

- à une augmentation du capital social de <<Montant>> dirhams par  incorporation de réserves,
- à la modification corrélative des statuts,
- aux pouvoirs à donner en vue des formalités.


PREMIERE DECISION

L'associé unique décide d'augmenter le capital d'une somme de <<Montant>> dirhams pour le porter de <<Montant>> <<dirhams>> à <<Montant>> <<dirhams>>, par incorporation  directe de pareille somme prélevée sur le compte <<Poste(s) de réserves capitalisées>>.

<<en cas d'augmentation par élévation de la valeur nominale des parts>>

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des <<Nombre>> parts, de <<Valeur nominale>> à <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams l'une.

<<en cas d'augmentation de capital par création de parts nouvelles>>

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de <<Nombre>> parts nouvelles de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams, attribuées gratuitement à l'associé unique.

Les parts nouvelles, ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du <<Date>>.


DEUXIEME DECISION

En conséquence de l'augmentation de capital décidée ci dessus, l'associé unique décide de modifier comme suit les articles <<...>> et <<...>> des statuts :

Article <<...>> - APPORTS

Il a été apporté au capital de la société :

- lors de la constitution, une somme de <<Montant du capital initial>> dirhams.

<<Détailler l'historique du capital>>

- lors de l'augmentation de capital réalisée sur décision de l'associé unique du <<Date>>, une somme de <<Montant>> dirhams par incorporation de réserves.







Article <<...>> - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de <<Montant>> <<dirhams>>.

Il est divisé en <<Nouveau nombre de parts>> parts sociales de <<Nouvelle valeur nominale>> dirhams l'une, numérotées de 1 à <<Nouveau nombre de parts>>, attribuées en totalité à l'associé unique.

L'associé unique déclare que les <<Nouveau nombre de parts>> parts sociales composant le capital social sont toutes libérées intégralement.


TROISIEME DECISION

L'associé unique délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de ses délibérations.


0 commentaires

Enregistrer un commentaire