SARL
Approbation des comptes
annuels
Procès-verbal d'assemblée
générale
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
à responsabilité limitée
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les associés se sont réunis
<<Lieu>>, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la
gérance.
<<si une feuille de présence est établie>>
Il est établi une feuille de
présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs
des associés représentés.
<<s'il n'est pas établie de feuille de présence et si tous les
associés
possèdent des parts en pleine propriété>>
Sont présents :
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
représentant
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
Sont représentés :
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>,
propriétaire de
<<Nombre>> parts en pleine propriété,
ci
..................................................... <<Nombre>>
parts
en vertu de pouvoirs annexés
au présent procès-verbal.
Total des parts présentes ou
représentées : <<Nombre>> parts en pleine propriété sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<s'il n'est pas établie de feuille de présence et si les
associés
possèdent des parts autres qu'en
pleine propriété>>
Sont présents :
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<représentant ... parts en pleine
propriété>>
Sont représentés :
<<M...>>
<<Nom de l'associé>>, <<propriétaire de ... parts en pleine
propriété>>
en vertu de pouvoirs annexés
au présent procès-verbal.
Total des parts présentes ou
représentées : <<... parts en pleine propriété, ...>> sur les
<<Nombre>> parts composant le capital social.
<<en cas de présence du commissaire aux comptes à
l'assemblée>>
<<Nom du
commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à
la réunion.
<<en cas d'absence du commissaire aux comptes à
l'assemblée>>
<<Nom du
commissaire>>, commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est
absent et excusé.
<<M...>>
<<Nom de l'associé>> préside la séance en qualité <<de gérant
associé ou d'associé présent détenant le plus de parts>>.
<<si le gérant non associé assiste à la réunion>>
<<Nom du
gérant>> assiste à la réunion.
Le président constate que
les associés présents ou représentés possèdent plus de la moitié des parts
composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement
délibérer.
Le Président dépose sur le
bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de
convocation et les récépissés postaux ;
<<si la société a un commissaire aux comptes>>
- la copie de la lettre de
convocation du commissaire aux comptes et le récépissé postal ;
<<si des associés sont représentés>>
- les pouvoirs des associés
représentés ;
<<s'il a été établi une feuille de présence>>
- la feuille de présence (à
laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ;
- le rapport de gestion de
la gérance ;
- l'inventaire et les états
de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;
<<si la société est sans commissaire aux comptes>>
- le rapport spécial de la
gérance sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997
;
<<si la société a un commissaire aux comptes>>
- le rapport général du
commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à
l'article 64 de la loi du 13 février 1997;
<<si des associés ont posé des questions écrites>>
- le texte des questions
écrites adressées par les associés dans les conditions légales ;
- le texte des projets de
résolutions.
Le président déclare que
tous les documents prescrits par l'article 70 de la loi du 13 février 1997 ont
été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social pendant
le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande
lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle
que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur
l'activité de la société et sur les états de synthèse de l'exercice clos le
<<Date de clôture>>,
<<si la société a un commissaire aux comptes>>
- Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes de l'exercice clos le <<Date de clôture>>,
- Approbation des comptes de
l'exercice clos le <<Date de clôture>> et affectation des
résultats,
<<en cas d'examen du rapport spécial sur les conventions visées à
l'article 64>>
- Rapport spécial <<du
commissaire aux comptes ou du gérant>> sur les conventions visées à
l'article 64 de la loi du 13 février 1997,
- Approbation de ces
conventions,
- Quitus à la gérance;
<<en cas de nomination des commissaires aux comptes>>
- Nomination de commissaires
aux comptes,
<<en cas de renouvellement des mandats des commissaires aux
comptes>>
- Renouvellement du mandat
des commissaires aux comptes,
<<en cas de changement de gérant non statutaire >>
- Changement de gérant non
statutaire.
<<en cas de révision de la rémunération du gérant>>
- Révision de la
rémunération de la gérance,
- Questions diverses.
Le président donne lecture :
<<si la société n'a pas de commissaire aux comptes>>
- du rapport de gestion de
la gérance,
- du rapport spécial sur les
conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.
<<si la société a un commissaire aux comptes>>
- du rapport de gestion de
la gérance,
- des rapports général et
spécial du commissaire aux comptes.
Le président ouvre la
discussion.
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<si personne ne demande la parole>>
Personne ne demandant la
parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à
l'ordre du jour.
<<N°>> RESOLUTION
<<si la société n'a pas de commissaire aux comptes>>
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de
la société et les états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de
clôture>> approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les
états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>>
lesquels font apparaître <<un bénéfice ou une perte>> de
<<Montant>> dirhams.
<<si la société a un commissaire aux comptes>>
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de
la société et les états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de
clôture>> et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi
que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de
clôture>> lesquels font apparaître <<un bénéfice ou une
perte>> de <<Montant>> dirhams.
En conséquence, l'assemblée
générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son
mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
<<en cas d'affectation d'un résultat bénéficiaire>>
L'assemblée générale décide
d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le <<Date de
clôture>> s'élevant à <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 1
apurement des pertes et réserve
légale>>
- A l'apurement des pertes
antérieures <<Montant>>
dirhams
- Le solde soit
<<Montant>> dirhams
en totalité à la réserve
légale.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 2
apurement des pertes, réserve
légale, autres réserves>>
- A l'apurement des pertes
antérieures <<Montant>>
dirhams
- Solde
<<Montant>> dirhams
- 5 % du solde ci-dessus à
la réserve
légale soit
<<Montant>> dirhams
- Le solde s'élevant à <<Montant>>
dirhams
aux autres réserves
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 3
intégralement à la réserve
légale>>
En totalité à la réserve
légale, soit <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 4
à la réserve légale et aux
autres réserves>>
- 5 % à la réserve
légale
<<Montant>> dirhams
- Le solde s'élevant à <<Montant>>
dirhams
aux autres réserves
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 5
à la réserve légale, au report à
nouveau>>
- 5 % à la réserve légale
soit <<Montant>> dirhams
- le solde s'élevant à <<Montant>>
dirhams
au report à nouveau.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 6
à la réserve légale et
distribution>>
- 5 % à la réserve légale
soit <<Montant>>
dirhams
- Le solde s'élevant à <<Montant>>
dirhams
à titre de distribution aux
associés.
Chaque associé recevra ainsi
un dividende unitaire de <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 7
à la réserve légale solde
nouveau du report à nouveau distribué>>
- 5 % à la réserve légale
soit
<<Montant>> dirhams
- le solde s'élevant à
<<Montant>> dirhams
- augmenté du report à
nouveau de
<<Montant>> dirhams
- soit au total
<<Montant>> dirhams
A titre de distribution aux
associés chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de
<<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 8
intégralement aux autres réserves>>
- En totalité aux autres
réserves soit <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 9
intégralement au report à
nouveau>>
- En totalité au report à
nouveau soit <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 10
distribution partielle, solde
imputé au report à nouveau>>
- A titre de dividendes,
soit <<Montant>> dirhams
Chaque associé recevra ainsi
un dividende unitaire de <<Montant>> dirhams.
- Le solde s'élevant à <<Montant>>
dirhams
au report à nouveau.
<<si le résultat est bénéficiaire : variante 11
distribution intégrale>>
En totalité à titre de
dividendes, soit <<Montant>> dirhams
Chaque associé recevra ainsi
un dividende unitaire de <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est déficitaire et reporté à nouveau>>
L'assemblée générale décide
de reporter à nouveau la perte de l'exercice clos le <<Date de
clôture>> s'élevant à <<Montant>> dirhams.
<<si le résultat est déficitaire
Perte augmentée du report à
nouveau négatif antérieur, affectée au
poste primes d'émission, de
fusion et d'apport et au report à nouveau>>
L'assemblée générale décide
d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams
augmentée du report à nouveau négatif
antérieur de <<Montant>> dirhams,
soit une perte de
<<Montant>> dirhams comme suit :
- au poste "Primes
d'émission, de fusion et d'apport",
pour
................................................<<Montant>> dirhams
- au report à nouveau
.................<<Montant>> dirhams
<<si le résultat est déficitaire et imputé sur un compte>>
L'assemblée générale décide
d'imputer sur le compte <<...>> la somme de <<Montant>>
dirhams, montant de la perte de l'exercice clos le <<Date de
clôture>>.
<<au cas ou les capitaux propres sont inférieurs au quart du
capital
social>>
En outre, l'assemblée prend
acte que, du fait de cette affectation les capitaux propres de la société sont
devenus inférieurs au quart du capital social.
En application de l'article
86 de la loi du 13 février 1997, les associés devront être réunis en assemblée
générale extraordinaire dans les trois mois à compter de ce jour pour prendre
toutes décisions concernant la dissolution anticipée ou non de la société.
<<en cas de premier exercice : pas de dividende distribué antérieurement>>
L'assemblée générale prend
acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice
social.
<<en cas de distribution des dividendes au cours des exercices
précédents>>
L'assemblée générale prend
acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes et les avoirs
fiscaux correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les
suivantes :
<<Dividendes des 3
précédents exercices.>>.
<<s'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices
précédents>>
L'assemblée générale prend
acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<existence de conventions article 64>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale
approuve les opérations intervenues entre <<Nom de l'associé concerné par
une convention>> et la société au cours de l'exercice écoulé, telles
qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 64
de la loi du 13 février 1997.
Cette résolution mise aux
voix est adoptée à l’unanimité ou à la majorité, étant observé que <<Nom
de l'associé concerné par une convention>> n'a pas pris part au vote.
<<absence de conventions article 64>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant l'absence de
conventions de la nature de celles visées à l'article 64 de la loi du 13
février 1997, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de changement du gérant non statutaire >>
<<N°>> RESOLUTION
En remplacement de
<<Nom du gérant en exercice>>, gérant, en raison <<Motifs du
remplacement>>, l'assemblée générale décide de nommer :
- <<Nom du nouveau
gérant >>, <<Adresse>> <<Code postal>>
<<Ville>>,
en qualité de nouveau gérant
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de modification de la rémunération du gérant>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de modifier de la façon suivante la rémunération du gérant :
<<...A
compléter....>>
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de nomination d'un commissaire aux comptes>>
<<N°>> RESOLUTION
Sur proposition de la
gérance, l'assemblée générale, ayant constaté que la société dépassait à la
clôture de l'exercice du <<Date de clôture>>les seuils légaux et
réglementaires imposant la désignation d'un commissaire aux comptes, décide de
nommer :
<<Nom du commissaire
>>
<<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
en qualité de commissaire
aux comptes,
pour une période de trois
exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice clos en <<Date d'échéance>>.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom du commissaire
nommé>> a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que
rien ne s'opposait à cette acceptation.
<<en cas de renouvellement du mandat du commissaire aux
comptes>>
<<N°>> RESOLUTION
Le mandat de :
<<Nom du commissaire
>>, commissaire aux comptes,
étant arrivés à expiration,
l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos en <<Année>>.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom du commissaire
>> a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son
mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale confère
tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
Plus rien n'étant à l'ordre
du jour, la séance est levée à <<Heure>>.
<<si une feuille de présence est établie>>
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par
Le président
Le président
<<M........>>
<<s'il n'est pas établie de feuille de présence>>
De tout ce que dessus il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par
Le président
<<M........>>
Référence texte de loi : article 70 de la loi
5-96 sur les sociétés en nom collectif ,
la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la
société à responsabilité limitée et la société en participation.
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