dimanche 26 juin 2016

Approbation des comptes annuels SA ca

SA
Approbation des comptes annuels
Procès-verbal d'assemblée générale
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<<Dénomination sociale>>
Société anonyme
au capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège social : <<Adresse>>
<<Code postal>> <<Ville>>
RC <<Ville et numéro>>
_______


PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>


L'an <<Année (en lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, <<Lieu>>.

<<en cas de convocation par avis>>

L'avis de convocation a été publié le <<Date>> dans le Journal d'annonces légales <<Nom du journal>>.

<<en cas de convocation par lettre>>

Chaque actionnaire a été convoqué par lettre <<simple (ou recommandée)>> adressée le <<Date>>.


Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.

<<Nom du président>> préside la séance en sa qualité de président<<(e)>> du conseil d'administration.


<<Nom de l'actionnaire>> et <<Nom de l'actionnaire>>, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.


<<Nom du secrétaire>> est choisi comme secrétaire.




<<en cas de présence du commissaire aux comptes>>

<<Nom du commissaire>> commissaire<<(s)>> aux comptes, <<est (sont)>> également présent<<(s)>>.

<<en cas d'absence du commissaire aux comptes>>

<<Nom du commissaire>> commissaire<<(s)>> aux comptes régulièrement convoqué<<(s)>>, <<est (sont)>> absent<<(s)>> et excusé<<(s)>>.


La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent <<Nombre total>> actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.

En conséquence, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :


<<en cas de convocation par lettre>>

- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires (et les récépissés postaux d'envoi recommandé) ;

<<en cas de convocation par avis>>

- un exemplaire du Journal <<Nom du journal>> du <<Date>> portant avis de convocation ;

- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;

- les statuts de la société ;

- la feuille de présence à l'assemblée ;

- les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires;

- l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;

- le rapport de gestion du conseil d'administration ;

- les rapports du commissaire aux comptes ;


- le texte des résolutions proposées à l'assemblée <<par le conseil d’administration ou par les actionnaires>>.


Puis le Président déclare que l'inventaire, les états de synthèse, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des administrateurs, le texte des résolutions proposées et du projet d’affectation du résultat, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les règlements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la convocation de l'assemblée et au moins pendant les quinze jours qui précédent la date de la réunion de la présente assemblée.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.


Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion du conseil d'administration ;

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;

- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi du 30 Août 1996 ; approbation de ces conventions ;

- Approbation des états de synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat ;

- Fixation des jetons de présence ;


<<s'il y a renouvellement de mandat d'administrateurs>>

- Renouvellement de mandats d'administrateurs,


<<en cas d'approbation de conventions article 56>>

- Approbation de conventions article 56,


<<s'il y a renouvellement de mandats des commissaires aux comptes>>

- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes,

<<s'il y a remplacement de commissaire aux comptes>>

- Remplacement de commissaire aux comptes,




<<s'il y a nomination d'administrateurs>>

- Nomination d'administrateurs,


<<s'il y a ratification de nomination provisoire d'administrateurs>>

- Ratification de la nomination d'administrateurs,


<<en cas de révocation d'administrateurs>>

- Révocation d'administrateurs ;


- Questions diverses ;

- Pouvoirs à donner.

Le Président donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.


Un débat s'instaure entre les actionnaires.

<<Rapportez les termes de la discussion>>

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les états de synthèse arrêtés à la date du <<Date de clôture>> tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces documents ou résumées dans ces rapports.


En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.





<<N°>> RESOLUTION


<<si le résultat est bénéficiaire>>

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams de la manière suivante :


<<affectation générale>>

Bénéfice de l'exercice : ................................. <<Montant>> dirhams

<<Report à nouveau antérieur déficitaire : ..................... <<Montant>> dirhams>>

Dotations aux réserves :
. réserve légale : ....................................... <<Montant>> dirhams
. réserves statutaires : ................................. <<Montant>> dirhams
. autres réserves réglementées : ........ <<Montant>> dirhams
. réserves facultatives : ........ <<Montant>> dirhams

<<Report à nouveau antérieur bénéficiaire : ................ <<Montant>> dirhams>>

Bénéfice distribuable : .................................. <<Montant>> dirhams

A titre de dividendes : ............ <<Montant>> dirhams
soit <<Montant>> dirhams par action dont

à titre de premier dividende : ............ <<Montant>> dirhams
à titre de superdividende : ............ <<Montant>> dirhams

Solde : ................................................. <<Montant>> dirhams

Au report à nouveau : ................................... <<Montant>> dirhams   (en cas de distribution partielle).


<<apurement des pertes et réserve légale>>

- A l'apurement des pertes antérieures .....<<Montant>> dirhams

- Le solde soit.............................<<Montant>> dirhams
en totalité à la réserve légale. (5% du bénéfice net au moins)






<<apurement des pertes, réserve légale, autres réserves>>

- A l'apurement des pertes antérieures ...<<Montant>> dirhams

- Solde ..................................<<Montant>> dirhams

- 5 % du solde ci-dessus à la réserve légale
soit .....................................<<Montant>> dirhams

- Le solde s'élevant à ...................<<Montant>> dirhams
aux autres réserves     (à préciser).


<<au report à nouveau déficitaire antérieur, à la réserve légale et distribution>>

Bénéfice de l'exercice : ..................................<<Montant>> dirhams

Au report à nouveau déficitaire antérieur : .................. <<Montant>> dirhams

A la réserve légale à hauteur de 5% : .................................... <<Montant>> dirhams

Soit un bénéfice distribuable de : ....................... <<Montant>> dirhams

Complété par un prélèvement sur le poste "Autres réserves" de <<Montant>> dirhams   (Seules les réserves facultatives peuvent être distribuées)

A titre de distribution aux actionnaires : ............... <<Montant>> dirhams dont :

Premier dividende : ..................................<<Montant>> dirhams
Superdividende : ..................................<<Montant>> dirhams
Prélèvement sur réserves : ..................................<<Montant>> dirhams

Chaque action recevra un dividende de <<Montant>> dirhams.


<<intégralement à la réserve légale>>

En totalité à la réserve légale, soit <<Montant>> dirhams.


<<intégralement aux autres réserves à condition que la réserve légale excède le dixième du capital>>

- En totalité aux autres réserves, soit <<Montant>> dirhams.





<<intégralement au report à nouveau à condition que la réserve légale excède le dixième du capital >>

- En totalité au report à nouveau, soit <<Montant>> dirhams.


<<à la réserve légale, aux autres réserves>>

- 5 % à la réserve légale .........<<Montant>> dirhams

Le solde s'élevant à ..............<<Montant>> dirhams
aux autres réserves     (à préciser).


<<à la réserve légale, au report à nouveau>>

- 5 % à la réserve légale, soit .........<<Montant>> dirhams

- le solde s'élevant à ..................<<Montant>> dirhams
au report à nouveau.


<<Si les capitaux propres sont reconstitués>>

L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur du quart du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce relative à la régularisation de la situation de la société.


<<si le résultat est déficitaire>>

<<au report à nouveau>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams sera reportée à nouveau en totalité.


<<imputation sur un compte de réserves>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams sera imputée sur le poste « autres réserves », lequel de <<Montant>> dirhams sera ramené à <<Montant>> dirhams.


<<perte augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur, affectée au poste primes d'émission, de fusion et d'apport et au report à nouveau>>

La perte de l'exercice s'élevant à <<Montant>> dirhams, augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur de <<Montant>> dirhams, soit une perte de <<Montant>> dirhams, sera affectée comme suit :

- au poste "Primes d'émission, de fusion et d'apport",
pour ................................................<<Montant>> dirhams

- au report à nouveau .................<<Montant>> dirhams


<<Si les capitaux propres sont inférieurs au quart du capital>>

L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont inférieurs au quart du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article 357 de la loi du 30 Août 1996, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les trois mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée.


<<en cas de premier exercice : pas de dividende distribué antérieurement>>

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice social.


<<en cas de distribution de dividendes au cours des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

<<Dividendes des 3 précédents exercices>>

<<s'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices précédents>>

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas d'approbation de conventions article 56>>

Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.

L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<en cas d'absence de convention article 56>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article 56 de la loi du 30 août 1996, en prend acte purement et simplement.

 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<N°>> RESOLUTION


<<en cas d'attribution de jetons de présence>>

L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à <<Montant>> dirhams.


<<s'il n'y a pas de fixation de jetons de présence>>

L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d'administration.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas de renouvellement de tous les mandats expirés des administrateurs>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de :

<<Nom des administrateurs dont le mandat est expiré>>,

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de <<Nombre>> années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.


<<en cas de renouvellement de certains mandats et remplacement d'autres>>


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale constatant que les mandats d'administrateurs de :

<<Nom des administrateurs dont le mandat est expiré>>,

sont arrivés à leur terme, décide :

- de renouveler les mandats de :

<<Nom des administrateurs dont mandat est renouvelé>>,


- et de nommer :

<<Nom du nouvel administrateur>>, <<Adresse complète>> <<Code postal>> <<Ville>>  en qualité d'administrateur, en remplacement de <<Nom administrateur dont mandat n'est pas renouvelé>>, dont le mandat n'est pas renouvelé, pour une durée de <<Nombre>> années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<Nom des administrateurs dont le mandat est expiré>>,
<<Nom des administrateurs dont mandat est renouvelé>>,
<<Nom du nouvel administrateur>>,

présents à l'assemblée, ont déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d'exercer leurs fonctions d'administrateurs.


<<en cas de renouvellement des mandats des commissaires>>

<<N°>> RESOLUTION

Les mandats de :

<<Nom du commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,

étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de 3 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.


<<en cas de remplacement d'un commissaire>>

<<N°>> RESOLUTION

Le mandat de <<Nom du commissaire>>, commissaire aux comptes, arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de nommer <<Nom du commissaire nommé>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>, commissaire aux comptes,

pour une période de 3 exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.


<<en cas de renouvellement du mandat d'un commissaire et remplacement d’un autre>>

<<N°>> RESOLUTION

Les mandats de :

<<Nom du commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,

<<Nom du commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,

arrivant à expiration lors de la présente assemblée, et <<Nom CCptes ne souhaitant pas le renouvellement>> ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de commissaire aux comptes, l'assemblée générale décide :

- de renouveler le mandat de :

<<Nom du commissaire renouvelé>>, commissaire aux comptes

- et de nommer :

<<Nom du commissaire nommé>>, <<Adresse>> <<Code postal>> <<Ville>>, commissaire aux comptes,

pour une période de <<Nombre>> exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<en cas de nomination d'un nouvel administrateur>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer :

<<Nom du nouvel administrateur>>,
<<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>> ,

en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de <<Nombre>> années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<Nom du nouvel administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée,

déclar<<e(nt)>> accepter le mandat d'administrateur qui vient de <<(lui/leur)>> être confié en précisant n'être frapp<<é(s)>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de <<(lui/leur)>> interdire d'exercer ce mandat.


<<en cas de ratification de nomination d'administrateurs>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de sa réunion du <<Date>>, aux fonctions d'administrateur de :

<<Nom du nouvel administrateur>>, <<Adresse>>, <<Code postal>> <<Ville>>  en remplacement de <<Nom de l'ancien administrateur>>, en raison <<Motif du départ>> de <<ce(tte)>> <<dernier(ère)>>.


En conséquence :

<<Nom du nouvel administrateur>> exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée, qui statuera sur les comptes de l'exercice clos, en <<Année>>.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

<<Nom du nouvel administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée,

déclar<<e(nt)>> accepter le mandat d'administrateur qui vient de <<(lui/leur)>> être confié en précisant n'être frapp<<é(s)>> d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de <<(lui/leur)>> interdire d'exercer ce mandat.


<<en cas de révocation d'administrateurs>>

<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale décide de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de :

<<Nom des administrateurs révoqué>>


<<si l’assemblé ne donne pas quitus à l’administrateur révoqué>>

Elle se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce<<(s)>> mandat<<(s)>>.


Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


<<N°>> RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée à <<Heure>>.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.


Le président                                                    Le secrétaire


<<Nom du président>>                                            <<Nom du secrétaire>>

Les scrutateurs

<<Nom de l'actionnaire>>

                                      <<Nom de l'actionnaire>>



Références texte de loi : articles 111, 331, 332 et 333 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.


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