SA
Approbation des comptes
annuels
Procès-verbal d'assemblée
générale
------------------------------------------------------------
<<Dénomination
sociale>>
Société
anonyme
au
capital de <<Montant>> <<dirhams>>
Siège
social : <<Adresse>>
<<Code
postal>> <<Ville>>
RC
<<Ville et numéro>>
_______
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU <<DATE>>
L'an <<Année (en
lettres)>>, et le <<Jour (en lettres)>> <<Mois (en
lettres)>>, à <<Heure (en lettres)>>, les actionnaires de la
société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle,
<<Lieu>>.
<<en cas de convocation par avis>>
L'avis de convocation a été
publié le <<Date>> dans le Journal d'annonces légales <<Nom
du journal>>.
<<en cas de convocation par lettre>>
Chaque actionnaire a été
convoqué par lettre <<simple (ou recommandée)>> adressée le
<<Date>>.
Il a été établi une feuille
de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
<<Nom du président>>
préside la séance en sa qualité de président<<(e)>> du conseil
d'administration.
<<Nom de
l'actionnaire>> et <<Nom de l'actionnaire>>, les deux
actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mêmes que comme
mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
<<Nom du
secrétaire>> est choisi comme secrétaire.
<<en cas de présence du commissaire aux comptes>>
<<Nom du
commissaire>> commissaire<<(s)>> aux comptes, <<est
(sont)>> également présent<<(s)>>.
<<en cas d'absence du commissaire aux comptes>>
<<Nom du
commissaire>> commissaire<<(s)>> aux comptes régulièrement
convoqué<<(s)>>, <<est (sont)>>
absent<<(s)>> et excusé<<(s)>>.
La feuille de présence,
certifiée sincère et véritable par les membres du bureau, permet de constater
que les actionnaires présents ou représentés possèdent <<Nombre
total>> actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le
bureau et met à la disposition des actionnaires :
<<en cas de convocation par lettre>>
- un exemplaire de la lettre
de convocation des actionnaires (et les récépissés postaux d'envoi recommandé)
;
<<en cas de convocation par avis>>
- un exemplaire du Journal
<<Nom du journal>> du <<Date>> portant avis de
convocation ;
- la copie de la lettre de
convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
- les statuts de la société
;
- la feuille de présence à
l'assemblée ;
- les pouvoirs des
actionnaires représentés par des mandataires;
- l'inventaire, les états de
synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;
- le rapport de gestion du
conseil d'administration ;
- les rapports du
commissaire aux comptes ;
- le texte des résolutions
proposées à l'assemblée <<par le conseil d’administration ou par les
actionnaires>>.
Puis le Président déclare
que l'inventaire, les états de synthèse, le rapport de gestion du conseil
d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des
administrateurs, le texte des résolutions proposées et du projet d’affectation
du résultat, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par
la loi et les règlements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au
siège social, à compter de la convocation de l'assemblée et au moins pendant
les quinze jours qui précédent la date de la réunion de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte
de ces déclarations.
Le Président rappelle
ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du
conseil d'administration ;
- Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes de l'exercice clos le <<Date de clôture>> ;
- Rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi du
30 Août 1996 ; approbation de ces conventions ;
- Approbation des états de
synthèse de l'exercice clos le <<Date de clôture>> et quitus aux
administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation des jetons de
présence ;
<<s'il y a renouvellement de mandat d'administrateurs>>
- Renouvellement de mandats
d'administrateurs,
<<en cas d'approbation de conventions article 56>>
- Approbation de conventions
article 56,
<<s'il y a renouvellement de mandats des commissaires aux
comptes>>
- Renouvellement de mandats
des commissaires aux comptes,
<<s'il y a remplacement de commissaire aux comptes>>
- Remplacement de
commissaire aux comptes,
<<s'il y a nomination d'administrateurs>>
- Nomination
d'administrateurs,
<<s'il y a ratification de nomination provisoire
d'administrateurs>>
- Ratification de la
nomination d'administrateurs,
<<en cas de révocation d'administrateurs>>
- Révocation
d'administrateurs ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs à donner.
Le Président donne lecture
du rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture
des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le
Président ouvre la discussion.
Un débat s'instaure entre
les actionnaires.
<<Rapportez les termes
de la discussion>>
Personne ne demandant plus
la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du
commissaire aux comptes, approuve les états de synthèse arrêtés à la date du
<<Date de clôture>> tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces documents ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne
aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
<<si le résultat est bénéficiaire>>
L'assemblée générale décide
d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à <<Montant>>
dirhams de la manière suivante :
<<affectation générale>>
Bénéfice de l'exercice :
................................. <<Montant>> dirhams
<<Report à nouveau
antérieur déficitaire : ..................... <<Montant>>
dirhams>>
Dotations aux réserves :
. réserve légale :
....................................... <<Montant>> dirhams
. réserves statutaires :
................................. <<Montant>> dirhams
. autres réserves
réglementées : ........ <<Montant>> dirhams
. réserves facultatives :
........ <<Montant>> dirhams
<<Report à nouveau
antérieur bénéficiaire : ................ <<Montant>>
dirhams>>
Bénéfice distribuable :
.................................. <<Montant>> dirhams
A titre de dividendes :
............ <<Montant>> dirhams
soit <<Montant>>
dirhams par action dont
à titre de premier dividende
: ............ <<Montant>> dirhams
à titre de superdividende :
............ <<Montant>> dirhams
Solde : .................................................
<<Montant>> dirhams
Au report à nouveau :
................................... <<Montant>> dirhams (en
cas de distribution partielle).
<<apurement des pertes et réserve légale>>
- A l'apurement des pertes
antérieures .....<<Montant>> dirhams
- Le solde
soit.............................<<Montant>> dirhams
en totalité à la réserve
légale. (5% du bénéfice net au moins)
<<apurement des pertes, réserve légale, autres réserves>>
- A l'apurement des pertes
antérieures ...<<Montant>> dirhams
- Solde
..................................<<Montant>> dirhams
- 5 % du solde ci-dessus à
la réserve légale
soit
.....................................<<Montant>> dirhams
- Le solde s'élevant à
...................<<Montant>> dirhams
aux autres réserves (à
préciser).
<<au report à nouveau déficitaire antérieur, à la réserve légale
et distribution>>
Bénéfice de l'exercice :
..................................<<Montant>> dirhams
Au report à nouveau
déficitaire antérieur : .................. <<Montant>> dirhams
A la réserve légale à
hauteur de 5% : .................................... <<Montant>>
dirhams
Soit un bénéfice
distribuable de : ....................... <<Montant>> dirhams
Complété par un prélèvement
sur le poste "Autres réserves" de <<Montant>>
dirhams (Seules les réserves facultatives peuvent être distribuées)
A titre de distribution aux
actionnaires : ............... <<Montant>> dirhams dont :
Premier dividende :
..................................<<Montant>> dirhams
Superdividende :
..................................<<Montant>> dirhams
Prélèvement sur réserves :
..................................<<Montant>> dirhams
Chaque action recevra un
dividende de <<Montant>> dirhams.
<<intégralement à la réserve légale>>
En totalité à la réserve
légale, soit <<Montant>> dirhams.
<<intégralement aux autres réserves à condition que la réserve
légale excède le dixième du capital>>
- En totalité aux autres
réserves, soit <<Montant>> dirhams.
<<intégralement au report à nouveau à condition que la réserve
légale excède le dixième du capital >>
- En totalité au report à
nouveau, soit <<Montant>> dirhams.
<<à la réserve légale, aux autres réserves>>
- 5 % à la réserve légale
.........<<Montant>> dirhams
Le solde s'élevant à
..............<<Montant>> dirhams
aux autres réserves (à
préciser).
<<à la réserve légale, au report à nouveau>>
- 5 % à la réserve légale,
soit .........<<Montant>> dirhams
- le solde s'élevant à
..................<<Montant>> dirhams
au report à nouveau.
<<Si les capitaux propres sont reconstitués>>
L'assemblée constate qu'en
raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société se
trouvent reconstitués à hauteur du quart du capital social et qu'en
conséquence, il convient de faire procéder à une inscription modificative au
registre du commerce relative à la régularisation de la situation de la
société.
<<si le résultat est déficitaire>>
<<au report à nouveau>>
La perte de l'exercice
s'élevant à <<Montant>> dirhams sera reportée à nouveau en
totalité.
<<imputation sur un compte de réserves>>
La perte de l'exercice
s'élevant à <<Montant>> dirhams sera imputée sur le poste
« autres réserves », lequel de <<Montant>> dirhams sera
ramené à <<Montant>> dirhams.
<<perte augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur,
affectée au poste primes d'émission, de fusion et d'apport et au report à
nouveau>>
La perte de l'exercice
s'élevant à <<Montant>> dirhams, augmentée du report à nouveau
déficitaire antérieur de
<<Montant>> dirhams, soit une perte de <<Montant>>
dirhams, sera affectée comme suit :
- au poste "Primes
d'émission, de fusion et d'apport",
pour
................................................<<Montant>> dirhams
- au report à nouveau
.................<<Montant>> dirhams
<<Si les capitaux propres sont inférieurs au quart du
capital>>
L'assemblée constate qu'en
raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont
inférieurs au quart du capital social et qu'il convient, conformément aux
dispositions de l'article 357 de la loi du 30 Août 1996, que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les trois mois de
la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution
anticipée.
<<en cas de premier exercice : pas de dividende distribué
antérieurement>>
L'assemblée générale prend
acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice
social.
<<en cas de distribution de dividendes au cours des exercices
précédents>>
L'assemblée générale prend
acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
<<Dividendes des 3
précédents exercices>>
<<s'il n'a pas été distribué de dividendes au cours des exercices
précédents>>
L'assemblée générale prend
acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas d'approbation de conventions article 56>>
Le bureau de l'assemblée
constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ
d'application de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, le quorum atteint par
l'assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée peut en
conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l'article 56 de la loi du 30 Août 1996, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise à
un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été
adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas d'absence de convention article 56>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article
56 de la loi du 30 août 1996, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à
l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
<<en cas d'attribution de jetons de présence>>
L'assemblée générale fixe le
montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour
l'exercice en cours à <<Montant>> dirhams.
<<s'il n'y a pas de fixation de jetons de présence>>
L'assemblée générale décide
de ne pas allouer de jetons de présence au conseil d'administration.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de renouvellement de tous les mandats expirés des
administrateurs>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale,
constatant que les mandats d'administrateurs de :
<<Nom des administrateurs
dont le mandat est expiré>>,
sont arrivés à leur terme,
décide de les renouveler pour une nouvelle période de <<Nombre>>
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos en <<Année>>.
<<en cas de renouvellement de certains mandats et remplacement
d'autres>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale
constatant que les mandats d'administrateurs de :
<<Nom des
administrateurs dont le mandat est expiré>>,
sont arrivés à leur terme,
décide :
- de renouveler les mandats
de :
<<Nom des
administrateurs dont mandat est renouvelé>>,
- et de nommer :
<<Nom du nouvel
administrateur>>, <<Adresse complète>> <<Code
postal>> <<Ville>> en
qualité d'administrateur, en remplacement de <<Nom administrateur dont
mandat n'est pas renouvelé>>, dont le mandat n'est pas renouvelé, pour
une durée de <<Nombre>> années, qui viendra à expiration à l'issue
de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en
<<Année>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom des
administrateurs dont le mandat est expiré>>,
<<Nom des
administrateurs dont mandat est renouvelé>>,
<<Nom du nouvel
administrateur>>,
présents à l'assemblée, ont
déclaré accepter leur mandat en précisant qu'ils ne sont frappés d'aucune
incompatibilité ou interdiction les empêchant d'exercer leurs fonctions
d'administrateurs.
<<en cas de renouvellement des mandats des commissaires>>
<<N°>> RESOLUTION
Les mandats de :
<<Nom du
commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,
étant arrivés à expiration,
l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de 3
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos en <<Année>>.
<<en cas de remplacement d'un commissaire>>
<<N°>> RESOLUTION
Le mandat de <<Nom du
commissaire>>, commissaire aux comptes, arrivant à expiration lors de la
présente assemblée, l'assemblée générale décide de nommer <<Nom du
commissaire nommé>>, <<Adresse>> <<Code postal>>
<<Ville>>, commissaire aux comptes,
pour une période de 3
exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice
clos en <<Année>>.
<<en cas de renouvellement du mandat d'un commissaire et
remplacement d’un autre>>
<<N°>> RESOLUTION
Les mandats de :
<<Nom du
commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,
<<Nom du
commissaire>>, commissaire<<(s)>> aux comptes,
arrivant à expiration lors
de la présente assemblée, et <<Nom CCptes ne souhaitant pas le
renouvellement>> ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son
mandat de commissaire aux comptes, l'assemblée générale décide :
- de renouveler le mandat de
:
<<Nom du commissaire
renouvelé>>, commissaire aux comptes
- et de nommer :
<<Nom du commissaire
nommé>>, <<Adresse>> <<Code postal>>
<<Ville>>, commissaire aux comptes,
pour une période de
<<Nombre>> exercices, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les
comptes de l'exercice clos en <<Année>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<en cas de nomination d'un nouvel administrateur>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de nommer :
<<Nom du nouvel
administrateur>>,
<<Adresse>>,
<<Code postal>> <<Ville>> ,
en qualité d'administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de
<<Nombre>> années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en <<Année>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom du nouvel
administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée,
déclar<<e(nt)>>
accepter le mandat d'administrateur qui vient de <<(lui/leur)>>
être confié en précisant n'être frapp<<é(s)>> d'aucune incapacité
ou interdiction susceptible de <<(lui/leur)>> interdire d'exercer
ce mandat.
<<en cas de ratification de nomination d'administrateurs>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale ratifie
la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de
sa réunion du <<Date>>, aux fonctions d'administrateur de :
<<Nom du nouvel
administrateur>>, <<Adresse>>, <<Code postal>>
<<Ville>> en remplacement de
<<Nom de l'ancien administrateur>>, en raison <<Motif du départ>>
de <<ce(tte)>> <<dernier(ère)>>.
En conséquence :
<<Nom du nouvel administrateur>>
exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée, qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos, en <<Année>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<Nom du nouvel
administrateur>>, présent<<(e)>> à l'assemblée,
déclar<<e(nt)>>
accepter le mandat d'administrateur qui vient de <<(lui/leur)>>
être confié en précisant n'être frapp<<é(s)>> d'aucune incapacité
ou interdiction susceptible de <<(lui/leur)>> interdire d'exercer
ce mandat.
<<en cas de révocation d'administrateurs>>
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale décide
de mettre fin par anticipation au mandat d'administrateur de :
<<Nom des
administrateurs révoqué>>
<<si l’assemblé ne donne pas quitus à l’administrateur
révoqué>>
Elle se réserve de statuer
ultérieurement sur le quitus de ce<<(s)>>
mandat<<(s)>>.
Cette résolution, mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
<<N°>> RESOLUTION
L'assemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui
seront nécessaires.
Cette résolution mise aux
voix, est adoptée à l'unanimité ou à la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé
et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée à
<<Heure>>.
De tout ce que dessus, il a
été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le président
Le secrétaire
<<Nom du
président>>
<<Nom du secrétaire>>
Les scrutateurs
<<Nom de
l'actionnaire>>
<<Nom de l'actionnaire>>
Références texte de loi : articles 111, 331,
332 et 333 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.
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